Interventions sur "référendaire" d'Yves Détraigne

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mesdames les ministres, mes chers collègues, je dois vous dire que je ne suis pas un « fana » de la procédure référendaire. Cependant, il est des moments où il faut se poser la question, et je crois que c’est le cas aujourd'hui. En effet, le texte qui nous est présenté n’est pas un texte de loi ordinaire, banal. Il ne s’agit pas de prendre une mesure fiscale ou technique, mais de transformer, ni plus ni moins, l’un des piliers immémoriaux de notre société : le mariage. § Au nom de quoi nous propose-t-on de modifier...

... je crois que l’on ne peut pas se contenter d’un débat parlementaire, comme pour n’importe quelle loi, quand il est question d’étendre le mariage, avec tout ce que cela signifie et que cela suppose, à l’ensemble de la population, indifféremment. Il faut que ce soit la population elle-même qui se prononce, et c'est pourquoi je vous appelle toutes et tous, mes chers collègues, à voter cette motion référendaire. §

... de réviser la Constitution. Nos concitoyens ont une place éminente puisque le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision de novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République, que l’adoption d’un projet de loi par le peuple à l’occasion d’un référendum valait expression directe du pouvoir constituant originaire. Cette place doit néanmoins être relativisée. L’originalité référendaire de notre Constitution a des causes historiques bien identifiées. Le constituant de 1958 a souhaité laisser à l’exécutif les moyens suffisants pour agir et pour légiférer en dépit de l’opposition du Parlement. Le mécanisme du référendum relevait donc du parlementarisme rationalisé puisque le Président de la République pouvait ainsi consulter directement le peuple, le cas échéant contre ses représe...