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Interventions sur "DSU" d'Yves Fréville
5 interventions trouvées.
Je n'ai pas souhaité prendre la parole sur l'article, parce que je suis d'accord avec l'orientation générale de cette réforme de la DSU, que je crois tout à fait salutaire. Cependant, il nous faut maintenant aborder certains problèmes techniques. A cet égard, je comprends très bien que M. Adnot ait pu affirmer qu'il y a une difficulté. En effet, nous devons mener en parallèle deux réformes : la première, qui s'inscrira dans la loi de finances, porte sur le moteur principal de la DGF, pour reprendre les termes employés tout à l'h...
Tout d'abord, la réforme insérée dans le projet de loi de finances porte sur les masses de la DGF. La définition de ces masses doit obéir à une logique qui concerne non pas seulement les communes qui bénéficient de la DSU, mais l'ensemble des communes de notre territoire. Une règle implicite, non écrite, avait d'ailleurs été adoptée lorsque nous avions créé la DSU et la DSR. Chacune de ces dotations intéressant à peu près 30 millions d'habitants, la France se trouvait en quelque sorte divisée en deux. Il avait donc paru souhaitable d'éviter que n'apparaisse un déséquilibre entre les deux dotations. Or je pense q...
Je n'ai jamais défendu la parité systématique. Le comité des finances locales auquel j'appartiens a toujours eu une position claire : 60 % pour la DSU, 40 % pour la DSR. La priorité a donc, de tout temps, été donnée à la DSU ; dont acte !
...nt dans le projet de loi de finances pour 2005, nous allons précisément dans votre sens ! Nous cherchons à ne plus faire de saupoudrage de la DSR, à la concentrer sur les bourgs-centres, et c'est une excellente chose ! Dans cette mesure, il est effectif que certaines communes peuvent obtenir à la fois une très forte augmentation de la DSR, comme vous le souhaitez, et une forte augmentation de la DSU.
Je souhaite que nous parvenions à la vérité en matière de finances locales : nous avons fait un effort en matière de DSU auquel il faut ajouter les actions menées dans les communes pour la taxe d'habitation. Je prendrai un exemple qui est extrême : la commune de Saint-Paul-sur-Mer, que je connais bien, bénéficie de la DSU et 98 % de ses habitants sont dégrevés partiellement ou totalement de taxe d'habitation. Alors faisons la lumière !
