Interventions sur "ISF" d'Yves Fréville

a insisté sur la nécessité d'avoir une vision à long terme de la pression fiscale due à l'ISF, en comparant le taux de rendement du capital, qui pourrait être évalué par le taux de rendement des obligations, et le taux marginal de cet impôt.

Elle appartient à tous et, à cet égard, l'élimination, lors de l'élection du président - élection qui est un élément essentiel de la vie d'une université -, des personnalités extérieures comme les modalités de choix de ces personnalités extérieures constituent un signal qui n'est peut-être pas totalement satisfaisant dans ce projet de loi et je le regrette très vivement.

...nale de notre collègue M. Vasselle. Nous avons deux décisions à prendre. L'Assemblée nationale avait retenu le montant de 50 000 euros pour les placements en fonds de mutualisation. Nous le ramenons à 10 000 euros, de manière à prévenir tout risque d'inconstitutionnalité. C'est la première décision. En revanche, sur la seconde décision - devons-nous permettre que 75 %, ou 50 %, du montant de l'ISF soient placés dans ces fonds ? -, je ne vois pas très bien pourquoi le taux de 75 % s'appliquant à tous les autres placements, une capitis diminutio à 50 % devrait s'appliquer pour ce type de placements. Par conséquent, je suis personnellement favorable à 10 000 euros et au taux de 75 %.

a indiqué qu'il aurait été utile de calculer la pression fiscale exacte de l'ISF, en mettant en parallèle, d'une part, le montant de la cotisation due et, d'autre part, le revenu du capital.