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Interventions sur "TVA" d'Yves Fréville
7 interventions trouvées.
s'est interrogé sur l'impact de l'instauration d'une TVA sociale sur la fluctuation des taux de change, les prix relatifs et le niveau absolu des prix. Il a souhaité savoir, par ailleurs, si l'instauration de la TVA sociale ne risquait pas d'entraîner une augmentation des traitements des fonctionnaires.
a déclaré approuver l'analyse de M. Henri Sterdyniak sur l'équivalence globale entre la TVA et les cotisations sociales, point de vue que M. Jean Arthuis, président, a tenu à nuancer en rappelant les contraintes pesant désormais sur les économies globalisées. a fait valoir, en outre, que l'instauration d'une TVA sociale pouvait produire un effet de change immédiat mais probablement non pérenne au sein de la zone euro, avant d'insister sur le caractère potentiellement pénalisant d'un te...
J'irai dans le sens de M. le ministre. Je suis, certes, favorable à la suppression de la taxe sur les salaires, mais à condition de la remplacer par la TVA.
Il ne faut pas l'oublier, la taxe sur les salaires a été créée à l'origine parce qu'il était impossible d'assujettir les services à la TVA.
Il faut donc savoir ce que l'on veut ! D'ailleurs, si la TVA portait également sur les services...
Je n'ai pas la faconde de M. Jacques Blanc, mais je voudrais inciter à la réflexion sur les objectifs visés au travers de la mise en place d'un taux réduit. À l'origine, mes chers collègues, quand la TVA a été créée comme impôt de consommation, des taux différents avaient été prévus selon la nature de cette dernière : un taux spécifique pour les produits de luxe, un taux « normal » pour les produits de consommation « normale » et un taux réduit pour les produits de consommation courante. Il y avait aussi un taux inférieur pour les produits de santé, qui existe d'ailleurs toujours. L'objectif éta...
Je voudrais rappeler les chiffres. Les dotations sous enveloppes vont augmenter de 2, 38 %, alors que les dépenses de l'État ne croissent que de 1 %. Quant à la DGF, elle augmentera de 2, 68 %. Ce sont de bonnes mesures. J'ajoute que, s'agissant du fonds de compensation de la TVA, le FCTVA, l'accroissement de 6 % des investissements locaux provoque une augmentation du même ordre. Par conséquent, je me réjouis de la reconduction, pour un an, du contrat de croissance et de solidarité.
