Interventions sur "ajoutée" d'Yves Fréville

a précisé qu'il limiterait son propos à l'analyse de la cotisation complémentaire, nouvel impôt local « moderne ». La mise en place d'un impôt portant sur la valeur ajoutée a été décidée dès 1980 mais n'a jamais été effective. Le projet de loi de finances pour 2010 se propose donc d'innover en la matière. Il a observé que la cotisation complémentaire est un impôt national, assis sur la valeur ajoutée des entreprises, dont il faudra localiser la répartition. La taxe professionnelle était un impôt frappant les facteurs de production indépendamment des résultats des ...

a souligné que la valeur ajoutée par emploi est loin d'être homogène sur le territoire et que, par conséquent, toute méthode de répartition de la valeur ajoutée proportionnellement aux effectifs, et non à la masse salariale, a un effet fortement péréquateur. Par ailleurs, la valeur ajoutée est géographiquement très concentrée en Ile-de-France qui touche déjà beaucoup de taxe professionnelle. Dans le reste de la France, en revanc...

...is, tout comme mon collègue M. Fourcade, favorable à la réforme de la taxe professionnelle qui nous est proposée. Celle-ci fixe en effet des principes clairs pour les entreprises, l'État et les collectivités locales, en précisant le rôle respectif de ces différents acteurs. Tout d'abord, quelles que soient les circonstances, aucune entreprise ne pourra être imposée au-delà de 3, 5 % de sa valeur ajoutée, c'est-à-dire des divers revenus qu'elle génère : salaires, profits et amortissement du capital. Voilà donc une règle claire, qui sera, me semble-t-il, très favorable aux entreprises puisque leur responsabilité fiscale à l'égard des collectivités locales sera désormais plus lisible. Ensuite, la part de l'État est également clarifiée. Celui-ci prend désormais en charge la totalité des dégrèvement...