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Interventions sur "décentralisation" d'Yves Fréville
3 interventions trouvées.
...lle ou telle catégorie d'administration a des besoins plus ou moins importants : elle est de savoir si le partage qui nous est proposé est cohérent avec nos objectifs de politique économique. Or ce partage n'est pas défavorable aux collectivités locales. Il ressort en effet du « jaune » que l'effort financier consenti pour les collectivités locales, prises globalement et à structure constante de décentralisation, est de 4, 5 %. Le Gouvernement l'a souligné à plusieurs reprises, messieurs les ministres délégués, l'effort en faveur de ce que l'on appelle l'enveloppe normée croît de 2, 4 % et permettra une augmentation de 15 % tout à la fois de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale, c'est-à-dire de la péréquation. Il faut comparer ces chiffres avec celui qui concerne l'Éta...
...recettes, mais l'État en aura moins parce que les entreprises n'auront plus à payer la cotisation minimale. Il faut éviter ce genre de réaction. Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais dire sur la taxe professionnelle et, sur ce point, le projet de loi de finances pour 2006 me semble bon. Permettez-moi de dire quelques mots sur l'autre crise, dont nous avons beaucoup parlé, celle de la décentralisation. Tout d'abord, les impôts qui ont été transférés aux collectivités locales sont, dans la majorité des cas, des impôts dynamiques. Les droits de mutation, M. Mercier l'a rappelé, ont augmenté de 27 % de 2003 à 2006. Je sais qu'ils sont cycliques, mais cela représente tout de même une augmentation conséquente pour les départements !
...st une recette plus dynamique que la dotation globale de fonctionnement, à laquelle elle se substitue ; elle remplit une fonction de compensation bien plus forte dans les départements bien dotés que dans les départements moins bien dotés et, là encore, les chiffres vont à l'encontre de ce que je croyais lorsque nous avons fait ce choix. Mes chers collègues, nous devons réfléchir au devenir de la décentralisation. La décentralisation n'a pas été faite pour augmenter les impôts ; elle n'a pas été faite pour que les collectivités locales fassent plus que l'État ne faisait, mais pour faire mieux que ce qu'il faisait, c'est-à-dire à charge fiscale constante. Certaines exceptions seront examinées lors de la conférence annuelle des finances publiques, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, car l...
