Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "inflation" d'Yves Fréville
2 interventions trouvées.
...smes de péréquation de la DSU comme des engagements en faveur de l'intercommunalité restreint terriblement les marges de manoeuvre. Si le système d'indexation de la DGF n'avait pas été maintenu, les communes seraient en passe de connaître une situation encore plus difficile. En effet, les règles sont telles qu'il est peu probable que la croissance de la dotation de base puisse dépasser le taux d'inflation, que la compensation de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle puisse progresser de plus de 1 % et que ce que l'on appelle le complément de garantie, qui représente tout de même 7 milliards d'euros, puisse augmenter de plus de 0, 5 %. Au vu de cette situation, il apparaît qu'il eût sans doute été très dangereux de procéder autrement que ne l'a fait le Gouvernement : il...
...uis d'abord convaincu qu'on ne pourra plus faire supporter l'effort en faveur des quartiers sensibles par la seule augmentation de la DSU. Il faudra que l'État accepte de consentir des concours particuliers en ce domaine. Deuxième conviction : nous serons obligés, si nous voulons sauver notre système de dotations, de sortir de l'enveloppe normée la dotation de base de la DGF pour l'indexer sur l'inflation et la croissance démographique - actuellement de 0, 2 % ou 0, 3 % -, de sorte que les collectivités locales en forte expansion démographique puissent avoir des retombées positives de cette dernière. Ma troisième conviction est que nous gagnerons beaucoup en efficacité en réorganisant notre système de péréquation. Les compléments de garantie actuels donnent lieu à des rentes de situation qu'il fa...
