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Interventions sur "normes" d'Yves Fréville
2 interventions trouvées.
A M. Yves Fréville, il a précisé que les normes étaient identiques entre les ponts, les tunnels et les tranchées et que les gabarits variaient selon la nature des routes, car on les liait à l'importance du trafic. Il a ajouté que des motifs économiques entraient également en jeu.
s'est interrogé, toutefois, sur la compétence du comité d'interprétation des normes comptables à trancher une question d'ordre essentiellement politique.
