Interventions sur "observé" d'Yves Fréville

a précisé qu'il convenait de bien distinguer le système de pensions militaires du système de pensions civiles, ces deux sphères étant tout à fait distinctes. Il a tout d'abord remarqué que le système des pensions militaires paraissait tout à fait robuste face aux chocs que constituaient la professionnalisation des armées et la réforme des retraites prévues en 2003. Il a observé que la nécessité d'avoir effectué 15 ans de service pour bénéficier d'une pension militaire constituait un effet de seuil considérable. Il s'est demandé si cet effet était justifié ou non au regard des besoins des armées aujourd'hui. Il a été également souhaité savoir si l'application effective de la réforme d'août 2003, précitée, aux pensions militaires risquait de poser des difficultés particul...

a observé que la mise en place d'un système d'informatisation du traitement et de la liquidation des pensions militaires se heurtait à deux écueils : la complexité du système des primes de rémunération existant ainsi que l'interdiction formulée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'utiliser le numéro national d'identification des militaires. Il a très vivement plaidé pour l...

a estimé que la refonte de la géographie de la politique de la ville ne pouvait intervenir que sur la base des données d'un recensement général. Il s'est félicité du nouveau rythme des recensements, annuel à compter de 2009. Il a observé toutefois que les critères de zonage restaient les mêmes et que se posait la question de leur pertinence, citant l'exemple du critère de logement social pour la DSU.

est revenu sur le vice fondamental, selon lui, de la DSU qui est un instrument unique conçu pour deux politiques différentes. Il a observé les contradictions qui en découlent, citant l'exemple de « communes riches », qui perçoivent pourtant une DSU majorée. Rappelant qu'en 2009 s'appliquerait, pour la dernière fois, l'obligation pour le comité des finances locales d'augmenter la DSU de 120 millions d'euros ou de 24 % de l'accroissement de la DGF des communes, si celui-ci est inférieur à 500 millions d'euros, il a mis en garde contr...

...e. Enfin, il a relevé que le Japon disposait désormais d'une flotte d'un tonnage équivalent à celui de la marine française. a ensuite commenté l'évolution en millions d'euros constants depuis 1991 des crédits militaires. Il a rappelé que les dépenses militaires en capital avaient fortement diminué jusqu'en 2001, passant de 20 milliards d'euros en 1991 à environ 12 milliards d'euros en 2001. Il a observé une reprise légère des dépenses d'équipement depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (LPM). Il a souligné que les dépenses de fonctionnement du budget de la défense avaient crû de manière constante sur la période 1991-2007, pour permettre, notamment, la professionnalisation des forces armées. Il a ensuit...

..., en 2007, au titre des personnels militaires. Il a ensuite rappelé que les dépenses d'investissement militaire représentaient 75 % des investissements réalisés par l'Etat. Il a indiqué que les engagements en termes de dépenses des programmes d'équipement en cours, de la mission « Défense », représentaient 156,8 milliards d'euros, dont 37,8 milliards d'euros d'engagements antérieurs à 2006. Il a observé que chaque année la somme des engagements augmentait d'une dizaine de milliards d'euros, soit 9,1 milliards d'euros en 2006 et 10 milliards d'euros en 2007. Il a ajouté que les tranches financées, avant 2006, des programmes d'armement en cours s'élevaient à 103,2 milliards d'euros auxquels s'ajoutaient 9,7 milliards d'euros de crédits de paiement en 2006 et 8,5 milliards d'euros en 2007. a cons...

...alisée en France. Il a ensuite présenté les modalités de financement prévues pour les frégates multimissions (FREMM), dont le coût global est estimé à 4,58 milliards d'euros, dont 1,9 milliard d'euros au titre de la LPM en cours d'exécution. Il a relevé que ces équipements n'étaient pas prévus par la LPM du 27 janvier 2003 et que leur financement devait donc se faire « hors enveloppe LPM ». Il a observé que le ministère de la défense avait dû renoncer à un mode de financement dit innovant, au profit d'un financement budgétaire particulier. Il a noté que pour chaque tranche annuelle du programme FREMM, soit 450 millions d'euros, le ministère de la défense devrait financer 6/19e de l'annuité, par redéploiement au sein de l'enveloppe LPM, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie o...

a observé l'hétérogénéité du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », regroupant à la fois les activités de renseignement, les crédits de recherche destinés aux études amont, etc. Il a rappelé que les arbitrages sur ces sujets sensibles dépassaient le niveau d'autorité du responsable de ce programme, à savoir le délégué aux affaires stratégiques. Il a noté que dépendaien...

...sion actualisée du référentiel (VAR). Il a indiqué que la structure, retenue par la LOLF, pour la présentation des engagements de l'Etat ne permettait pas au Parlement de connaître le coût global des programmes d'armement nouveaux. Il a rappelé que seule la première tranche de réalisation de ces programmes donnait lieu à l'inscription de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement. Il a observé que le coût global de la construction du deuxième porte-avions était sans doute compris entre 2,5 et 3 milliards d'euros, à plus ou moins 20 %, et que l'achat de six sous-marins nucléaire d'attaque Barracuda pourrait s'élever à environ 8 milliards d'euros. Il a relevé que ces informations ne figuraient pas dans les documents budgétaires soumis au Parlement. a constaté qu'à l'approche de l'échéan...

a observé que les taux de cotisation employeur devaient dépasser 100 % en 2007 pour les militaires, et que ce taux, intrinsèquement élevé, continuerait à augmenter en raison de la dégradation du rapport démographique.

... semblait en voie de résolution, grâce à la réalisation d'une cartographie de l'amiante présente dans ces équipements, et aux bases de déconstruction situées à Châteaudun, Châteauroux et Tarbes. Il a noté que, pour les armements nucléaires en fin de vie, une fois la partie nucléaire traitée, la problématique du démantèlement était identique à celle rencontrée dans le cas de l'ex-Clemenceau. Il a observé que l'utilisation de l'amiante dans la construction des navires, tant civils que militaires, s'était imposée en raison de ses propriétés dans la lutte contre la propagation des incendies à bord. Il a souligné que deux types de matériaux étaient ainsi installés, lors de la construction des bateaux, l'amiante friable, très dangereuse pour la santé, et l'amiante piégée, moins nocive. Abordant le ca...

...e de vendre les navires appartenant à l'Etat, estimait qu'il ne restait que quatre entreprises américaines capables de démolir des navires dans des conditions satisfaisantes, et qu'elle avait été contrainte de rechercher d'autres entreprises à l'étranger. Quatre navires de l'US-Navy avaient ainsi été envoyés au Royaume-Uni, en novembre 2003, pour démolition, au chantier Able UK à Hartlepool. Il a observé que les travaux étaient bloqués depuis 2003 du fait d'actions judiciaires contestant la qualification du chantier et que l'Agence de l'environnement britannique, qui avait initialement autorisé le chantier à démanteler les bâtiments, avait reconsidéré sa position. Il a constaté que le chantier britannique n'avait pas obtenu, à ce jour, les certifications nécessaires des autorités britanniques et ...