Interventions sur "l’intercommunalité" d'Yves Krattinger

Pourtant, ils ont été nombreux, toutes sensibilités politiques confondues, à exprimer leur préoccupation et leurs réserves sur la méthode employée pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité. Plutôt que de renforcer le rôle des élus locaux et celui des membres des commissions départementales de la coopération intercommunale dans la définition de périmètres pertinents pour les intercommunalités de demain, le Gouvernement, nous nous en souvenons tous, força – oui, c’est bien le mot ! –…

Dès lors, comment aborder désormais ce chantier qui nous préoccupe tous ? En ce qui concerne l’intercommunalité, les objectifs généraux sont très largement partagés, mais, faute de méthode, d’écoute, de dialogue approfondi, d’études suffisamment poussées, même une assez bonne cartographie préfectorale peut ne pas convaincre ! C’est trop souvent ce que l’on constate aujourd'hui. Combien de fois avons-nous dit qu’il fallait, en bonnelogique, définir d’abord les missions relevant de chacundes niveaux de coll...

Monsieur le ministre, le Gouvernement porte donc une lourde responsabilité dans les difficultés rencontrées ! Si nous partagions les principaux objectifs de la réforme, nous étions en désaccord avec la méthode retenue. Comment, dans ces conditions, rebondir et remettre le train de l’intercommunalité sur les rails ? Aujourd’hui, monsieur le ministre, il fait du surplace dans les territoires ! Je souhaite d’abord rappeler que, au sein de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, nous étions parvenus, sur ce chapitre de la réforme, à harmoniser nos visions respectives, grâce à un travail long et approfondi, à un dialogue entretenu par des échanges...

...vons, tous ensemble, ouvert de nombreuses pistes, en nous fondant sur l’expérience accumulée, partagée par tous les membres de la mission, et sur la diversité enrichissante de nos parcours. Bien sûr, il n’est pas nécessaire de revenir au point de départ. Beaucoup de travaux ont été conduits, qui sont la matière première de nos délibérations. Il est indispensable de poursuivre la marche en avant. L’intercommunalité est la grande aventure des vingt dernières années. Il est impératif de lui permettre de continuer à orienter l’avenir des territoires. Toutefois, à ce stade, il nous faut montrer, tous ensemble, que nous avons entendu les élus locaux, car c’est à nous tous qu’ils s’adressent, quelle que soit leur sensibilité !

... annoncé un moment d’écoute : les états généraux des élus locaux. Les élus du peuple ne sont pas des révolutionnaires ; ils sont à l’écoute de leurs concitoyens et ils les représentent. Notre assemblée doit continuer à écrire un texte qui permette de débloquer la situation sans tout mettre par terre, de donner de la souplesse sans tout décomposer, de conserver et de renforcer les perspectives de l’intercommunalité tout en diversifiant les chemins menant vers elles, afin de les adapter à chacune des situations locales. Nous devons élaborer un texte qui permette de rétablir la confiance. Plus que jamais, nous devons nous écouter, nous entendre les uns les autres, et continuer à faire confiance à l’intelligence territoriale.

Nous sommes en réalité presque tous d’accord pour estimer que l’intercommunalité a sauvé les petites communes, qui étaient souvent dans l’incapacité de répondre seules aux attentes de nos concitoyens. L’intercommunalité leur a ainsi permis d’assurer à leurs habitants des services qu’elles n’étaient pas en mesure de leur rendre auparavant, particulièrement dans le milieu rural. Cela étant, si les maires s’approprient les réalisations permises par l’intercommunalité, en ometta...

...ences entre les trois niveaux de collectivités, que de la gouvernance et, surtout, de la fiscalité locale. Enfin, la mission s’est refusé à porter atteinte à notre socle républicain commun, inscrit dans la Constitution, et qui s’appuie sur les trois niveaux de collectivités reconnus : les communes et leurs groupements, les départements et les régions. Je parlerai tout d’abord des communes et de l’intercommunalité : ce sont les vecteurs de l’action de proximité. À ce titre, l’intercommunalité a permis d’apporter des réponses aux nombreuses attentes de nos concitoyens et de couvrir des champs de compétences autrefois en friche. Elle doit être rapidement achevée, rationnalisée, rendue plus pertinente, en ce qui concerne tant les communautés de communes que les communautés d’agglomération, les communautés ur...

Par ailleurs, la mission propose de fixer par la loi le nombre maximum des membres des exécutifs communautaires en fonction de la population des groupements. Contrairement au comité présidé par M. Balladur, la mission n’a pas retenu l’hypothèse de l’évaporation des communes dans l’intercommunalité. En ce qui concerne les départements, la mission confirme qu’ils sont les garants de la solidarité sociale et territoriale. De la même façon, la mission sénatoriale n’a pas retenu la proposition de supprimer à terme les départements.

...ses services déconcentrés dans les domaines de compétences transférés aux collectivités locales, ce qui engendre pour l’État des coûts importants. Au plan de la gouvernance infra-régionale, la mission constate les rôles essentiels joués par le conseil régional, les conseils généraux, les conseils des communautés urbaines et d’agglomération, ceux des grosses communautés de communes, mais aussi de l’intercommunalité en général, dans le développement du territoire régional. La mission souligne l’indispensable besoin de coopération entre les partenaires cités précédemment. Elle propose de créer, par la loi, un conseil régional des exécutifs regroupant les présidents des collectivités suivantes : région, départements, métropoles, communautés urbaines et d’agglomération, ainsi que ceux des communautés de commu...

... même chose : il appartient bien sûr au Gouvernement d’apporter une réponse législative ; mais peut-être, comme tout le monde, attend-il lui aussi d’y voir un peu plus clair dans les projets pouvant être élaborés avec les acteurs locaux ? S’agissant du Grand Paris, on ne peut construire des outils participatifs de façon brutale : ce serait agir à l’inverse de ce qui s’est fait partout en France. L’intercommunalité, c’est d’abord des projets, et surtout des projets partagés, en aucun cas des projets imposés.

...a précisé, au contraire, que celles-ci sont soumises à des règles comptables strictes, qu’elles financent 73 % de l’investissement public civil, qu’elles ne représentent environ que 10% de la dette publique, et que, à l’heure où le Gouvernement les appelle à soutenir l’économie, il faut veiller tous ensemble à ne pas les déstabiliser. J’indique également que je ne parlerai ni des communes, ni de l’intercommunalité, ni des pays, car ces sujets seront abordés par Jacqueline Gourault, corapporteur. Les membres de la mission se sont très majoritairement accordés sur un grand nombre de principes essentiels, au-delà peut-être de nos espérances initiales. Je vais essayer de les présenter. La mission a noté l’attachement d’un très grand nombre d’élus à la clause générale de compétence. Pour le président de l’Ass...

Monsieur Braye, 100 % des membres de la mission entendent bien parachever la mise en place de l’intercommunalité, la rendre cohérente et pertinente. Nous n’avons pas de complexes à avoir : nous pouvons le dire à Mme la ministre. Si nous travaillons tous ensemble, nous y parviendrons, d’autant que, dans les territoires, elle ne donne plus lieu à débat. Il est même urgent de parvenir à cet objectif. En fait, les plaintes viennent non pas de ceux qui ne sont pas encore entrés dans l’intercommunalité mais de ...