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Interventions sur "loyer" d'Yves Krattinger
3 interventions trouvées.
...t face à une augmentation du nombre des réclamations. C’est pourquoi, à titre strictement personnel, je présenterai, à l’instar de mon collègue Jean-Claude Peyronnet, mais lui au nom de la commission dans lois, un amendement visant à rétablir les crédits de la HALDE. En revanche, je reste vigilant sur la question des dépenses de fonctionnement de ces autorités et, plus particulièrement, sur les loyers, cette remarque valant aussi pour les services rattachés au Premier ministre, j’insiste sur ce point. Le problème a été analysé de manière exhaustive dans le rapport d’information de notre collègue Nicole Bricq sur « l’État locataire ». Je relève certains progrès par rapport à son constat. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, qui figure au premie...
...essive du nombre d’agents affectés à ces missions, car l’embouteillage reste important, tant à la CNIL que dans les autres autorités. Il s’agit donc de savoir si nous voulons que ces autorités puissent fonctionner dans des délais acceptables, ou pas. En l’occurrence, le Gouvernement fait un effort afin de leur donner la possibilité de réagir dans les meilleures conditions. Reste la question des loyers payés par ces autorités, qui est au cœur du débat. Nous en avions déjà abondamment parlé l’année dernière, et la question est revenue dans le débat plus encore cette année. J’ai ainsi proposé de procéder à un contrôle sur pièces et sur place à la HALDE, afin de traiter cette question au fond. Il semble que le Gouvernement prenne en compte nos demandes. Dans ce contexte, même si elle entend bien...
Je confirme que le bail a été signé en 2005 et qu’il court jusqu’en 2014. La renégociation est engagée, mais elle n’est pas aujourd’hui aboutie. Donc, on ne peut pas considérer que cette réduction de loyer sera automatique. Les pourparlers sont forcément difficiles, surtout quand le loyer est élevé, le propriétaire étant dans une situation favorable, puisqu’il a la signature de l’État au bas du document. Pour ma part, je partage tout à fait la position de M. le président de la commission des finances. Je me suis engagé à procéder à un contrôle sur place pour avancer sur cette question. Il faudrai...
