Interventions sur "PUCE" d'Yves Pozzo di Borgo

... fond, cette proposition de loi remet en cause la loi du 10 août 2009, laquelle avait pourtant une visée pragmatique et répondait aux besoins évidents de nombre de commerces, de communes et de consommateurs. La loi Mallié ne remet pas du tout en cause le principe du repos dominical. Elle ne fait qu’en assouplir les modalités dans des zones strictement délimitées, les communes touristiques et les PUCE. Le texte que vous nous proposez revient sur les assouplissements ainsi opérés pour les communes touristiques. C’est défendre une vision trop idéologique. Je regrette que le groupe communiste, qui est souvent beaucoup plus pragmatique, ait choisi de s’engager dans un tel débat. À nos yeux, le Gouvernement n’est pas non plus exempt de tout reproche. Je tiens à reprendre à cet égard l’argumentair...

Concernant les PUCE, la présente proposition de loi est bancale. D’un côté, elle en reconnaît l’utilité puisqu’elle ne propose pas de les supprimer. De l’autre, elle prévoit d’en sanctuariser aujourd’hui le nombre. Comme si l’activité économique n’était pas en évolution constante et que les zones de commerces ne changeaient pas en permanence. C’est totalement irréaliste ! Par ailleurs, le présent texte crée un régi...