Interventions sur "aujourd" d'Yves Pozzo di Borgo

...uis membre de la commission des affaires européennes depuis de nombreuses années et suis profondément choqué qu'il y ait eu douze ou treize secrétaires d'État ou ministres chargés des affaires européennes en l'espace de deux quinquennats, celui de M. Sarkozy et celui de M. Hollande. Pour ne parler que de votre Gouvernement, nous en sommes déjà à deux titulaires à ce poste. D'après moi, il existe aujourd'hui un problème d'architecture gouvernementale. Il ne s'agit pas d'un problème de personnes : nul ne peut mettre en cause votre sensibilité européenne ou celle du Président de la République. Il n'en reste pas moins qu'il est surprenant de constater que le ministère des affaires européennes est inclus dans le périmètre du ministère des affaires étrangères. J'ai tendance à penser qu'il faudrait plu...

... et une entrave à nombre d'activités. La commission des affaires européennes a d'ailleurs travaillé sur cette question et vient de soumettre au Sénat une proposition de résolution européenne. Il convient tout d'abord de saluer le travail entrepris par la Commission Juncker en faveur de la lutte contre l'inflation normative et l'allègement de la charge réglementaire. La Commission européenne est aujourd'hui dotée d'un poste de conseiller spécial pour l'amélioration de la réglementation. L'objectif assigné à celui-ci est de permettre la réduction des charges administratives imputables à la norme européenne et stimuler ainsi croissance, emploi et investissements. Il a pris le relais du groupe de haut niveau sur les charges administratives, créé en 2007, et va dans le sens d'une meilleure applicati...