Interventions sur "bouclier" d'Yves Pozzo di Borgo

...ais ne saurait s’y substituer ». Cette formulation est satisfaisante. Elle clôt un débat d’arrière-garde sur le sujet : arrêtons de nous interroger pour savoir si la défense anti-missile va remplacer la dissuasion nucléaire ! Cette question est résolue : la réponse est « non », toute idée de substitution est exclue. L’Amérique de Reagan a nourri le fantasme de l’invulnérabilité. Elle a rêvé d’un bouclier impénétrable ; c’était il y a bientôt trente ans, aux États-Unis. Avec sa géographie étriquée et son histoire jalonnée de guerres, l’Europe n’a jamais entretenu ce fantasme. Il n’est pas question de renoncer à la dissuasion nucléaire. La défense anti-missile doit être « un complément utile ». Deuxièmement, il faut prendre part à la défense anti-missile de l’OTAN pour en tirer des bénéfices techn...

Je ne m'étendrai guère sur le travail effectué en commission mixte paritaire, qui me semble satisfaisant, mais je reviendrai sur la philosophie générale du « paquet fiscal ». La commission mixte paritaire a, une fois de plus, traité de la question très importante de la liquidation du bouclier fiscal. À l'occasion des débats qui ont eu lieu au sein de notre assemblée, la commission des finances, par la voix de son rapporteur général, Philippe Marini, et par celle de son président, Jean Arthuis, a très bien démontré que le système actuel de liquidation du bouclier n'était pas satisfaisant, au point qu'il serait susceptible de vider le dispositif de sa substance. Aujourd'hui, il est en ...

Ce n'est guère défendable, mais c'est ainsi ! ... soit, plus prosaïquement, parce qu'ils ignorent avoir un droit à remboursement. La réforme du bouclier fiscal proposée par le TEPA était l'occasion de revenir sur ce dispositif. Chacun devrait être en mesure de liquider son bouclier fiscal et de calculer son impôt. Mais l'amendement de la commission ne visait que les redevables de l'ISF. À ce titre, il n'était pas totalement satisfaisant. Un tel dispositif d'autoliquidation devrait pouvoir profiter à tous les contribuables, d'autant que le bouclie...