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Interventions sur "fiscaux" d'Yves Pozzo di Borgo
4 interventions trouvées.
...ire exorbitant de votre programme économique. L’amendement n° I-252 vise à permettre au Gouvernement de respecter sa promesse de ne toucher que neuf contribuables sur dix. Je propose, pour atteindre ce résultat, d’assouplir le plafond de la décote. Monsieur le ministre, ce serait un peu d’air et un peu d’espérance en plus pour les classes moyennes, qui seront les premières victimes de vos choix fiscaux !
...posez à l’article 8 d’une taxe à 75 % du revenu, ne peut que nous interroger sur la capacité du Gouvernement à faire autre chose que des choix trop marqués par une idéologie du siècle passée : « Sus aux riches ! » Arthur Laffer, économiste de l’offre, a élaboré dans les années soixante-dix une théorie fiscale selon laquelle il existait un point optimal de taxation et, passé ce point, les revenus fiscaux plafonnaient ou tendaient à diminuer, particulièrement lorsque c’étaient les mieux nantis qui étaient visés par une telle hausse d’impôts.
Tout à fait, cher collègue. Or ce sont les plus nantis qui sont les plus mobiles et qui peuvent mettre les meilleurs fiscalistes à leur service, ce qui explique d'ailleurs qu'ils soient aussi nombreux à quitter notre territoire. Nous ne parvenons pas à obtenir les chiffres de Bercy, ce qui est d'ailleurs un peu surprenant pour un débat budgétaire, mais nous croyons savoir que 843 foyers fiscaux se sont exilés en 2006, 719 en 2007 et 821 en 2008. Nous n’avons pas d’information concernant 2010, 2011, ni depuis le mois de mai 2012, mais il semblerait que ce phénomène concerne 700 foyers.
...t plus grande que la majorité des contribuables, voient avec le nouveau palier d’imposition diminuer leur ratio revenu/heures travaillées. Il s’agit malheureusement de l’un des impacts négatifs et souvent oubliés de l’imposition progressive : plus on taxe l'argent, plus l’incitation à travailler diminue. Je le répète après Laffer, il existe un point optimal de taxation au-delà duquel les revenus fiscaux plafonnent ou tendent à diminuer, particulièrement lorsque ce sont les mêmes nantis qui sont visés par cette hausse d'impôt. Il s’agit là d’un postulat théorique que vous devez connaître, cher collègue Caffet, vous qui avez travaillé à l’INSEE. Prenons l’exemple de la Nouvelle-Zélande qui, au milieu des années quatre-vingt, a procédé à un grand ménage bureaucratique. Faisant passer la part de l’...
