Interventions sur "ier" d'Yves Pozzo di Borgo

...sieur le ministre, lorsque vous avez décidé d’introduire une modification de la répartition des conseillers de Paris dans votre projet de loi instaurant le binôme départemental paritaire, que le Conseil constitutionnel censurerait l’ensemble du tableau de répartition desdits conseillers. Vous auriez dû intégrer également le cas de Lyon, comme je vous l’avais suggéré, l’écart à la moyenne entre le Ier et le IIIe arrondissement de Lyon variant du simple au double. Sans doute, à l’époque, certains ont-ils cru bon de se saisir de cette opportunité pour tenter de donner à la majorité parisienne sortante un petit coup de pouce. Vous savez très bien que la majorité peut basculer à quelques voix près, et M. Delanoë vous a poussé à sortir ce texte. Deux conseillers par-ci, un conseiller par-là, le to...

...dit, ainsi qu’à Paris où M. Delanoë était minoritaire en voix mais majoritaire au sein des conseillers de Paris. C’est, je le répète, un système stupide, sans compter la répartition des pouvoirs entre les mairies d’arrondissement et la mairie centrale – je le vis depuis 1983… Vous n’êtes pas les seuls responsables, d'ailleurs ; la droite et le centre sont également fautifs : nous aurions dû modifier ce texte depuis très longtemps. On ne peut pas continuer à appliquer un texte complètement idiot ; c’est un problème que le Sénat devrait prendre en compte. Il est vain d’essayer de bricoler ce système comme vous le faites avec ce texte. La preuve en est que vous n’arrivez même pas à respecter pleinement les critères posés par le Conseil constitutionnel puisque l’écart de représentation du premi...

...’est pas un travail législatif sérieux ! Vous êtes dans l’obligation de faire adopter une nouvelle répartition par la représentation nationale, mais « obligation » ne signifie pas « précipitation », et cela aurait pu se faire de manière plus sereine et surtout plus visionnaire, avec un consensus général. Y aurait-il une solution alternative, un moyen de contourner ces difficultés ? Quitte à modifier le système électoral à Paris, on aurait pu le changer complètement et permettre aux Parisiens et aux Parisiennes d’élire directement leur conseil municipal puis leur maire, comme c’est le cas dans la quasi-totalité des villes de France ! Nous observons un paradoxe incroyable : les maires d’arrondissement, qui n’ont aucun pouvoir, sont élus par tous les électeurs du territoire qu’ils administrero...

...is. Ce sont les Versaillais qui l’ont supprimée. Pourtant, la loi de 1975, qui donne un maire à Paris, a été adoptée grâce à la droite versaillaise et à Valéry Giscard d’Estaing. Depuis lors, cependant, le maire n’est toujours pas élu par les habitants de Paris. M. Assouline prétend qu’il s’agit d’un scrutin de liste, comme dans toutes les autres villes. Les habitants d’une commune comme Montpellier ou Colmar se prononcent pour une liste, en tête de laquelle figure le nom de celui qui sera leur maire, même si, formellement, ce sont les conseillers municipaux qui élisent ce dernier. Il n’empêche, l’électeur de Colmar ou de Montpellier aura bien voté pour son maire. À Paris, en revanche, tel n’est pas le cas. Monsieur Laurent, vous êtes le représentant de la Commune de Paris et du courant de ...

Tout à l’heure, ma remarque a semblé vexer M. Laurent. Le problème est qu’il y a vingt arrondissements à Paris depuis 1983 et que la plupart des Parisiens s’adressent en premier lieu à leur maire d’arrondissement. Ce n’est pas comme dans les villes de province. Prenons l’exemple du VIIe arrondissement, dont la population est comparable à celle de Colmar ou de Cannes. À Colmar, les habitants sont informés tous les jours dans les Dernières nouvelles d’Alsace de l’actualité municipale, de la vie associative locale ou des décès. Et c’est pareil à Cannes, avec Nice...