Interventions sur "mariage" d'Yves Pozzo di Borgo

...va dans le sens du progrès. Or les trente dernières années ont montré que la régression existait aussi en histoire. Et l’histoire du communisme a mis en évidence que la régression existe dans la dialectique historique. Si je prends cette comparaison, madame la garde des sceaux, c’est parce que nous avons l’impression que la réflexion qui vous a conduit à présenter un projet de loi instituant le mariage pour tous est influencée par cette pensée : l’histoire irait dans le sens du progrès. Je prétends pour ma part que la régression existe aussi en histoire : lorsque l’on bouscule trop le naturel, celui-ci se venge. Nous verrons dans quelques années qui a raison. J’en viens aux amendements de suppression de l’article 1er bis. Madame la garde des sceaux, c’est peut-être le sens de l’histoir...

Alors ce sera Mme la secrétaire d'État ! Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre des affaires étrangères, mes chers collègues, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies a signé la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages le 10 décembre 1962, il y a donc près de quarante-cinq ans déjà. Vous avez rappelé, madame la secrétaire d'État, les raisons qui ont conduit à différer l'adhésion de la France à cette convention. De façon progressive, notre pays s'est mis en conformité avec les stipulations de la convention en modifiant les points les plus contradictoir...

Enfin, la commission a examiné le rapport de M. Yves Pozzo di Borgo sur le projet de loi n° 319 (2006-2007) autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. a tout d'abord indiqué que le représentant permanent de la France auprès des Nations unies avait signé la convention relative au consentement au mariage, à l'âge minimum du mariage et à l'enregistrement des mariages et que cette convention était entrée en vigueur le 10 décembre 1962, après la ratification de huit Etats. Une cinquantaine...