Interventions sur "numérique" d'Yves Pozzo di Borgo

...dans des conditions rendues difficiles par le fait que cette problématique n’avait pas été envisagée. Contrairement aux obligations de licence GSM, en 3G, celles des opérateurs de réseau ne sont pas homogènes : 99, 3 % pour SFR ; 98 % pour Orange et 75 % pour Bouygues Telecom. Les obligations de couverture identiques pour les trois opérateurs en GSM n’ont pas empêché l’apparition d’une fracture numérique et un accès dégradé aux services de téléphonie mobile dans de nombreuses zones. Cette fracture n’aurait pas été réduite sans l’intervention des pouvoirs publics. Si aucune mesure structurante n’est prise, la fracture numérique va s’accroître avec la 3G, au détriment du consommateur et du respect du principe d’optimisation de l’usage des fréquences. C’est pourquoi il est proposé d’élargir le cham...

Contrairement aux obligations de licence GSM, en 3G, celles des opérateurs de réseau ne sont pas homogènes, je l’ai déjà indiqué. Avec le plan zones blanches, les pouvoirs publics ont mis un terme aux lacunes de couverture en 2G. En effet, les obligations de couverture identiques pour les trois opérateurs en GSM n’ont pas empêché l’apparition de la fracture numérique que j’ai déjà évoquée et qui n'aurait pas été réduite sans l’intervention des pouvoirs publics, ainsi que je l’ai également souligné. Par ailleurs, la multiplication des pylônes n'est plus acceptée par les populations et justifie un réseau optimisé tel qu’en permettent les nouvelles technologies de mutualisation d'infrastructures de troisième génération, sans dégradation de service. En mutualisa...