Interventions sur "patronale" d'Yves Pozzo di Borgo

.... La difficulté pour elles réside, et c’est l’objet de cet amendement, dans le pourcentage de l’ensemble des entreprises adhérentes dans le BTP demandé au titre des critères de représentativité, soit 8 % : ces SCOP ne les ont pas ! ! Alors que le taux d’adhésion est de plus de 98 % des SCOP du BTP françaises, la fédération est en deçà des 8 % exigés. Si la fédération perdait sa représentativité patronale, les intérêts des SCOP du BTP ne seraient plus représentés, laissant une catégorie d’entreprises en déshérence en raison de leur statut juridique et de leur nombre limité, avec le risque d’une déstructuration du dialogue social de la branche et d’un morcellement du champ conventionnel dans le BTP. Il serait en effet dommageable pour le dialogue social que certaines organisations ne puissent deme...

...l. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu cet amendement. Je comprends qu’il faille respecter l’accord entre les partenaires sociaux, mais je regrette simplement que le Gouvernement, en se calant sur les accords syndicaux, se soit refusé à améliorer la situation. Peut-être aurait-on pu faire en sorte d’introduire un peu plus de souplesse pour permettre aux syndicats, comme aux organisations patronales, d’aller vers ce modèle extraordinaire des SCOP, qui est trop peu utilisé. À cet égard, je signale à ceux de mes collègues qui prennent le taxi que la société Alpha Taxis est organisée sous cette forme. Je regrette donc que, dans notre réflexion, nous ne laissions pas plus de place à ce modèle. Monsieur le président, je tiens à maintenir mon amendement, quel que soit le sort qui l’attend, car ...