Interventions sur "piraterie" d'Yves Pozzo di Borgo

Lors d'un déploiement au centre satellitaire de Torreton, dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale, j'ai été surpris, en examinant les images satellites, de voir que les villages somaliens d'où partent les pirates sont très bien équipés en radars de grand format, qui sont très précis. Quand un acte de piraterie est commis, peut-on imaginer donner un droit de poursuite pour aller détruire ces radars à terre ?

...res et 384 marins, dans l’attente de rançons. Le groupe de l’Union centriste salue donc l’élaboration de ce texte, dont l’adoption répondra à un vrai besoin opérationnel. Cela a été dit, il s’agit d’abord de doter les forces françaises du cadre juridique qui fait aujourd’hui défaut. Il s’agit ensuite de reconnaître à nos juridictions une compétence « quasi universelle » pour juger des actes de piraterie commis hors du territoire national, quelle que soit la nationalité du navire ou des victimes d’actes de piraterie. À ce propos, je me permets de souligner, comme je l’ai déjà fait devant la commission, que l’article 105 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer reconnaît une compétence universelle en matière de répression de la piraterie maritime sans poser aucune condition à l’e...

a présenté son amendement n° 19 visant à étendre les dispositions relatives à la lutte contre la piraterie aux eaux territoriales et intérieures françaises.

a présenté son amendement n° 20 tendant à reconnaître aux juridictions françaises une compétence universelle pour poursuivre et juger les auteurs et complices des actes de piraterie commis en haute mer. Il s'est fondé sur les stipulations de la Convention de Montego Bay qui prévoient une telle compétence universelle.