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Interventions sur "postale" d'Yves Pozzo di Borgo
3 interventions trouvées.
L’article 6 de la loi du 2 juillet 1990 impose des critères quantitatifs tendant à maintenir un maillage territorial de la présence postale : « ces règles ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d’un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile […] des plus proches points de contact de La Poste ». En 2007, ce critère n’était pas respecté dans neuf départements, ce qui a entraîné la création de trente-quatre nouveaux points de contact entre 2008 et 2009. Au...
La directive postale européenne impose aux États membres de veiller à la qualité du service universel. Parmi les critères de qualité, le délai d’acheminement du courrier revêt une importance particulière. Aujourd’hui, avec un peu plus de 80 % du courrier livré le lendemain de la levée, soit à J+1, et 95 % le surlendemain, soit à J+2, La Poste se conforme aux objectifs prévus dans le contrat de service public conclu ...
...j’avais indiqué que des sociétés privées pouvaient elles aussi assurer un service public. Je me range, en revanche, à l’argument de M. le ministre, selon lequel mettre l’accent sur la distribution du courrier à J+2 pourrait mettre en péril la distribution à J+1, qui doit en effet demeurer notre objectif. Cependant, je souhaite vivement que l’on insiste, dans le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, sur la question des délais d’acheminement du courrier dans les zones rurales, afin que La Poste consente des efforts particuliers dans ce domaine. Cela étant précisé, je retire l’amendement.
