Interventions sur "renseignement" d'Yves Pozzo di Borgo

Le rapport de notre collègue Philippe Dominati sur le renseignement a suggéré que les services souffraient sans doute d'un certain manque de coopération et de coordination. Dans le contexte actuel, il conviendrait peut-être de renforcer la fonction renseignement au sein de la gendarmerie pour obtenir davantage de résultats.

Madame la présidente, à l'occasion de l'examen de ce texte en commission, le groupe de l'UC-UDF avait souhaité faire trois remarques. Premièrement, nous aurions préféré que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, notamment tout ce qui a trait aux enquêtes du service des douanes, entre dans le champ de compétence de la délégation. Pour différentes raisons, cela ne sera donc pas le cas. Deuxièmement, nous aurions aimé que, même si ce n'est évidemment pas l'objet strict de ce projet de loi, son examen s'accompagne d'une réflexion sur les mesures juridiques à envisager pour assure...

A la suite de cet exposé, M. Yves Pozzo di Borgo a souligné l'importance du rôle joué par les services des douanes en matière de renseignement. Il a souhaité que ces services entrent dans le champ de compétence de la délégation parlementaire. Tout en reconnaissant que la délégation ne devait pas s'immiscer dans les questions relevant de la conduite des opérations, il a estimé qu'elle devrait néanmoins être informée de la liste des opérations menées par les services. Une telle disposition renforcerait, à ses yeux, la crédibilité de la dé...