2 interventions trouvées.
... un redécoupage des circonscriptions cantonales dans la capitale. Cela aurait eu pour incidence de faire élire les conseillers territoriaux de Paris non pas à la propositionnelle, mais, comme c’est indiqué à l’article 1er, au scrutin majoritaire. J’en viens à l’amendement que j’ai déposé sur cet article. M. Charon l’a d’ailleurs déjà évoqué. L’article 19 du projet de loi prévoit de supprimer un siège de conseiller de Paris dans les VIIe, XVIe et XVIIe arrondissements pour les transférer dans l’Est parisien. Il paraîtrait plus juste de les supprimer dans les arrondissements du centre : Ier, IIe et IVe. Si je suggère cette modification, c’est parce que, au delà des variations démographiques, la question du nombre d’habitants par élu est fondamentale. Monsieur le ministre, mes chers collègues, ...
...rse sont simples. Pour se présenter au second tour, il suffit d’obtenir 5 % des suffrages exprimés, alors qu’un résultat de 10 % est requis pour les élections aux autres assemblées régionales. Aucun minimum n’est exigé pour pouvoir fusionner. Dès lors qu’une liste a été candidate au premier tour, elle peut fusionner avec toute liste présente au second tour. Enfin, une prime majoritaire de trois sièges est accordée à la liste qui remporte les élections, ce qui, au regard des 51 sièges de l’Assemblée territoriale, ne suffira pas à stabiliser la majorité, de quelque bord politique qu’elle soit. La Corse, dont je suis originaire, est une île où chaque électeur se sent une vocation d’élu ! Cela se traduit inévitablement, comme le disait tout à l’heure M. Hyest, par le fait que, dans cette assembl...