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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "GIEE" d'Yvon Collin
2 interventions trouvées.
...pements d’intérêt économique et environnemental. Soucieux de mieux faire partager les expériences au sein de ces groupements, les députés ont complété l’article 3, afin que soient prévues les modalités de diffusion et de réutilisation des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et éventuellement social. Cette excellente initiative participera positivement au développement des GIEE et, in fine, au changement des pratiques agricoles. Il convient, cependant, de préciser dans le projet de loi le principe de la mise en réseau de ces résultats qui serait assurée par les organismes de développement agricole dans un cadre défini par décret. Ces organismes, qui sont pleinement engagés dans le programme national de développement agricole et rural, ont l’expérience de la coll...
exploitants des expériences des uns et des autres. Selon l’un des dispositifs prévus par l’article 3, lapour les GIEE. Cependant, afin d’éviter les effets d’aubaine, le présentdes GIEE non agriculteurs du bénéfice de ces aides.
