Interventions sur "bois" d'Yvon Collin

Le bois-énergie est la première source d’énergie renouvelable consommée dans notre pays. Pourtant, ce matériau n’est pas suffisamment exploité, alors qu’il constitue une alternative intéressante aux combustibles fossiles, notamment pour le chauffage résidentiel. Vous le savez, mes chers collègues, il s’agit d’une ressource abondante, avec un bilan carbone globalement neutre, et moins coûteuse que le fio...

...t rurale sont naturellement prévues. La commission a opportunément supprimé le dispositif introduit par les députés, qui confiait aux départements la mission d’élaborer chaque année un schéma d’accès à la ressource forestière en concertation avec les communes et les EPCI. La commission a cependant intégré un volet « desserte des ressources forestières » aux programmes régionaux de la forêt et du bois, ce qui est tout aussi redondant s'agissant de la Corse. C’est pourquoi il convient de rappeler que, pour cette collectivité, l’itinéraire de desserte des ressources forestières est élaboré par la collectivité territoriale de Corse en concertation avec les autres collectivités et dans le respect du PADDUC.

Les travaux de boisement ou de reboisement pour compensation étant devenus une obligation plus qu’une faculté pour l’autorité administrative, il serait plus équilibré de revoir dans le même temps le coefficient multiplicateur, actuellement compris entre 2 et 5. Avec cet amendement, nous proposons une fourchette comprise entre 2 et 3, pour limiter les conséquences du reboisement sur la disponibilité des terres agric...

Cet amendement tend à dispenser les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans de l’obligation de constitution de réserves boisées prévue à l’alinéa 57 de cet article 30. Il s’agit de ne pas pénaliser les agriculteurs exploitant dans les régions à dominante forestière, telles les Landes. En effet, dans certains territoires, l’installation se faisant en partie par défrichement, une telle mesure irait à l’encontre de la volonté plus générale de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs.

Afin d’encourager la valorisation de la ressource bois, l’article 39 bis a été introduit de façon opportune par la commission. On l’a souvent répété : la forêt française est trop morcelée. L’élargissement de l’accès à la matrice cadastrale relative à la propriété forestière pourra donc être le vecteur d’une meilleure mobilisation des propriétaires. Cependant, compte tenu du caractère sensible de l’accès aux données, n’est-il pas préférable d...