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Interventions sur "chevaux" d'Yvon Collin
2 interventions trouvées.
Lors de la présentation des amendements précédents, il a été rappelé que c’est à l’Assemblée nationale qu’a été inséré dans le projet de loi de finances cet article 4 ter, qui plafonne le barème des indemnités kilométriques à 6 chevaux fiscaux, au lieu de 13 actuellement. Il en résulte que les personnes qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles tout en optant pour la déductibilité des frais réels seront désormais imposables sur la partie de leur indemnité kilométrique excédant celle qui est consentie pour l’utilisation d’un véhicule de 6 chevaux. Or cette limitation à 6 chevaux nous semble drastique. El...
Sans jouer les marchands de tapis, je suis prêt à transiger sur un plafond de 7 chevaux, qui pourrait recueillir l'assentiment de l'ensemble de notre assemblée, y compris celle de Jean-Vincent Placé… Telle est la proposition que je formule au nom de mon groupe.
