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...onfiance pour financer leurs investissements publics. Nous avons longuement débattu de la méthode choisie au cours de la navette parlementaire. Je rappellerai de façon succincte le dispositif, car, sur le papier – pourquoi ne pas le rappeler ? –, il apparaît plutôt séduisant. L’article 4 vise ainsi à permettre à l’État d’apporter deux types de garanties. D’un côté, ce texte pourrait permettre à Dexia de liquider ses actifs dans de bonnes conditions. De l’autre, il est question de sécuriser les prêts contractés par les collectivités locales par le biais d’une nouvelle entité détenue à 35 % par la Caisse des dépôts et consignations et à 65 % par la Banque postale. Comment ne pas souscrire à ces mesures alors que l’on sait très bien, d’une part, que l’immobilisme entraînerait un risque systémiq...
Je referme cette parenthèse, qui me conduit tout de même à penser que la crise de Dexia ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui si non seulement le gouvernement français, mais aussi ceux des autres pays concernés ne se contentaient pas, depuis 2008, des seuls plans de sauvetage pris dans l’urgence. J’observe bien d’intenses négociations sur le plan international pour tenter de réguler les activités financières, de les contrôler et de limiter la spéculation. Mais j’observe aussi qu...
... J’espère que l’État est effectivement en mesure d’assurer une telle recapitalisation, de l’ordre de 40 milliards d’euros, même si, il est vrai, elle s’étale sur une vingtaine d’années. N’oublions pas que cette mesure s’ajoute aux risques pris dans le cadre du second collectif budgétaire pour 2008. Je rappellerai en effet à ceux qui l’auraient oublié que la garantie sur les financements levés par Dexia est toujours active. Enfin, j’ajouterai que l’impact sur notre dette publique en cas d’appel de la garantie de financement ne sera pas si indolore que vous le dites, monsieur le ministre. Les sacro-saintes agences de notation le savent aussi. Mes chers collègues, malgré ces réserves, parce qu’il convient d’éviter un effet domino qui entamerait encore un peu plus la crédibilité économique de la ...