Interventions sur "gibier" d'Yvon Collin

...te traduit également le souci de permettre aux chasseurs de pratiquer leurs activités dans un cadre serein et encourageant. Dans cette perspective, les députés ont également approuvé plusieurs articles contenant des dispositions à peu près identiques – en tout cas sur le fond – à celles que nous avions adoptées le 5 mai 2011. Je songe notamment à l’article 8, qui traite des dégâts causés par les gibiers provenant des zones non chassées. Il existe – faut-il le rappeler ? – près de 800 espaces non chassés, et donc potentiellement ouverts à une indemnisation au titre des articles L.426-1 à L.426-6 du code de l’environnement, et surtout à une action en justice fondée sur l’article 1382 du code civil. Par conséquent, il importe de mieux partager la responsabilité environnementale, afin de soulager ...

...tion cynégétique. Le Tarn-et-Garonne – mon collègue Jean-Michel Baylet et moi-même en sommes particulièrement fiers – a été le premier département à conclure ce schéma en 2006. Il s’agissait également d’encourager la pratique de la chasse, notamment auprès des jeunes, car l’activité connaît une décrue de ses effectifs déjà préjudiciable, dans certaines zones, à la maîtrise de la prolifération du gibier. Nous avions, par ailleurs, revu la gouvernance de la chasse en permettant, notamment, aux fédérations nationales et aux fédérations départementales d’être éligibles à l’agrément au titre de la protection de la nature. Je n’oublie pas de dire que nous avions également allégé les procédures administratives. C’était important, car la chasse est une activité de proximité, qui a besoin de souplesse d...