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Interventions sur "image" d'Yvon Collin
2 interventions trouvées.
... ce spectacle ; une part des rémunérations qui leur sont versées ne doit donc pas être considérée comme un salaire, mais comme une contrepartie de leur contribution au spectacle. Quant à cette rémunération, on ne sait pas trop de quoi il s'agit. Le texte ne donne pas de précision sur la qualification des sommes concernées : il n'évoque qu'une sorte de répartition des recettes d'exploitation de l'image collective de l'équipe. La seule précision apportée est qu'il ne s'agit pas de salaire. Au fond, seule cette précision importe puisque l'objectif principal est de réduire les prélèvements obligatoires supportés par les clubs sportifs professionnels. L'article 1er me semble contrevenir à quatre principes de valeur constitutionnelle. Les deux premiers sont très largement consacrés par la jurispru...
... qui nous est proposé. C'est la première raison pour laquelle je demande au Sénat de voter cette motion préjudicielle. Il existe une seconde justification à ce vote. Les députés auteurs de la proposition de loi font état, dans leur exposé des motifs, de l'existence de pratiques abusives de dissimulation de salaires. Ainsi, il est écrit à la page 2 de cet exposé des motifs : « L'exploitation de l'image des sportifs professionnels s'effectue aujourd'hui dans des conditions très imparfaites et parfois abusives. Certains y voient un mécanisme permettant aux clubs de soustraire une fraction de leurs rémunérations aux charges sociales.» En lisant ce passage, j'ai pris connaissance d'une irrégularité que mes travaux sur le football ne m'avaient pas apprise, même si, cet été, des échos de presse ont ...
