Interventions sur "niche" d'Yvon Collin

... de 2012. Tenu par une promesse de campagne, votre gouvernement n’a pas eu le courage, ni même l’envie, de revenir sur un dispositif coûteux et socialement injuste. Dès 2008, alors que la récession s’annonçait d’une ampleur exceptionnelle, pourquoi avoir maintenu une politique des prélèvements obligatoires en décalage avec les besoins économiques du moment ? Et quand il s’agit de s’attaquer aux niches fiscales, on ne peut pas dire, là encore, que l’efficacité vous serve de boussole ! Pourtant, il vous suffisait de vous appuyer sur le rapport Guillaume pour éliminer celles qui affichent un coefficient de 0 ou 1 sur une échelle allant jusqu’à 3 pour les plus efficaces. Oui, madame la ministre, des solutions existent, mais vous persistez à ne pas les voir car, comme notre collègue Nicole Bricq ...

... ce dispositif est de plus en plus insupportable. Le bouclier fiscal a été instauré en écho à l’ISF, et l’actualité nous démontre, non sans susciter d’effroi, les sommes indécentes que certains contribuables récupèrent à ce titre. Ensuite, dans le contexte d’une crise dont on ne voit pas la fin, l’État doit pouvoir mobiliser des recettes. Or, depuis 2002, l’habitude a été prise de multiplier les niches fiscales. Et il aura fallu que nos finances publiques soient au bord du gouffre pour que le Gouvernement songe, enfin, à remettre en cause certaines d’entre elles ; mieux vaut tard que jamais, me direz-vous… Actuellement, on en compte plus de quatre cents, pour un coût total d’environ 73 milliards d’euros. Une fois encore, nous savons que ces niches profitent aux contribuables disposant de patr...