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Interventions sur "réduit" d'Yvon Collin
3 interventions trouvées.
...urrissons à un prix abordable constitue un enjeu de santé. Faute de tels produits, ces enfants peuvent contracter des infections graves. Rappelons qu’un bébé porte au total entre 3 800 et 4 800 couches pendant sa période d’incontinence. Les nourrissons peuvent d’ailleurs entrer dans la catégorie des incontinents, catégorie pour laquelle la Commission européenne reconnaît un droit d’accès au taux réduit de TVA à 5, 5 %, comme pour les protections absorbantes. L’enjeu en termes de santé publique est indéniable. Cette mesure représente aussi un soutien à la politique familiale. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.
Le présent article vise à ouvrir les dispositifs fiscaux définis à l’article 73 de la loi de finances initiale pour 2014, c’est-à-dire le taux réduit de TVA de 10 % et l’exonération de taxe foncière aux opérations de construction de logements intermédiaires pour une durée maximale de vingt ans, aux sociétés d’économie mixte non agréées et à interdire le cumul de ces avantages avec les dispositifs fiscaux à destination des particuliers, dits « Pinel ». Voilà le sens de cet amendement, que je vous engage, mes chers collègues, à adopter.
...iqué le montant, monsieur le ministre, me donne quelques scrupules à présenter cet amendement. Néanmoins, j’appartiens à un groupe politique qui a travaillé pour amender le présent projet de loi de finances. Notre mission est donc de présenter nos amendements, de les soutenir, et parfois de les maintenir ! Nous tâchons de nous en acquitter au mieux. Le présent amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA au bois de chauffage et aux produits assimilés. Cela a été souligné, le taux intermédiaire va passer de 7 % à 10 % à partir du 1er janvier 2014. Cette augmentation risque de fragiliser et de pénaliser les ménages modestes, qui sont, chacun le sait, des consommateurs importants de bois. C’est à un souci de protéger ces ménages et de préserver leur pouvoir d’achat que répond cet amendement....
