Interventions sur "reconnaissance" d'Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chère Sophie Joissains, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés s’inscrit dans un ordre du jour de notre assemblée particulièrement tourné vers le passé. En effet, nous avons examiné hier la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, nous serons saisis lundi prochain de la proposition de loi – très sensib...

...ttentes. En notre qualité d’élus – mon département a été particulièrement touché –, nous avons tous vécu sur le terrain les conséquences de cette canicule. Très vite, nous avons pu constater l’insuffisance de la procédure de catastrophe naturelle, du moins dans sa première phase. Tout d’abord, plusieurs éléments ont conduit à sous-évaluer les dégâts. L’imprécision et la rigidité des critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont posé des difficultés. Une stricte application aurait d’ailleurs conduit à ne classer que 200 communes seulement. Par ailleurs, ces critères se sont révélés particulièrement inadaptés pour apprécier le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Quant au zonage Aurore, qui aboutissait à exclure de nombreuses communes du fait de leur rattachement à une...

...été confirmée par tous les Présidents de la République, jusqu’à la décision prise par Jacques Chirac d’interrompre les essais nucléaires, non sans avoir au préalable ordonné une dernière campagne de huit essais nucléaires, de 1995 à 1996. Ce partage des responsabilités sous la Ve République, au-delà des clivages politiques, présente au moins un avantage, celui de n’exonérer personne du devoir de reconnaissance et d’indemnisation. En revanche, nous pouvons nous poser la question de la légèreté des conditions de protection des personnes mises en place à l’époque. Nul n’ignorait les risques que ces essais pouvaient faire peser sur les militaires travaillant sur les sites d’expérimentation et sur les civils vivant à proximité. Dès 1958, le ministère de la défense avait créé une commission consultative de ...