Interventions sur "roulement" d'Yvon Collin

L’article 16 opère un prélèvement annuel au profit du budget de l’État de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau, au titre de l’année 2015 et des deux années suivantes. Nous ne sommes plus dans le cadre d’un prélèvement exceptionnel, puisque, d’une part, il serait répété sur trois années, et, d’autre part, il fait suite à une précédente ponction de 210 millions d’euros en 2014. Notre amendement vise donc, comme les précédents, à supprimer l’article 16. Il ne s’agit cependant pas d’exo...

Le présent amendement est identique à celui que vient de présenter le rapporteur général ; aussi, je ne reviendrai pas sur l’argumentaire qu’il a exposé, auquel je souscris totalement. Cet amendement vise à modifier le mode de calcul du prélèvement opéré sur les fonds de roulement de la CCI ; plus précisément, il a pour objet d’exclure de l’assiette de ce prélèvement exceptionnel les dépenses d’investissement déjà décidées par les CCI au titre de l’année 2014. Notre amendement n’influe pas sur le montant du prélèvement exceptionnel et il a obtenu l’assentiment de l’ensemble des CCI.

Le principe d’un prélèvement exceptionnel sur les fonds de roulement des chambres d’agriculture est accepté. Monsieur le rapporteur général, vous avez parlé à ce sujet de position équilibrée. Les trois prochains amendements défendus par notre groupe sont relatifs aux modalités de calcul de ce prélèvement. Le premier, le n° I–265, donc, pourrait sembler anecdotique, mais il vise à pallier une difficulté susceptible de provoquer de considérables problèmes de trésor...

Cet amendement a pour objet de préciser les contours du prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des chambres d’agriculture. Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai présentés en défendant mon amendement précédent. J’indique simplement que le présent amendement vise à rendre déductible du fonds de roulement les choix effectués par certaines chambres d’agriculture d’apurer leur situation d’endettement. Par cet ajout, nous estimons compléter utilement le compromis qui semble se dégager su...

Cet amendement porte sur les modalités de calcul du prélèvement exceptionnel sur les fonds de roulement des chambres d’agriculture. La dernière phrase de l’alinéa 15 de l’article 18 prévoit que, pour ce prélèvement, « la situation financière des chambres d’agriculture est prise en compte ». Nous souscrivons à cette disposition, mais il nous semble opportun de la compléter pour prévoir la prise en compte des situations de trésorerie.