Interventions sur "schiste" d'Yvon Collin

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous sommes confrontés à un mode de gouvernance de moins en moins satisfaisant. Le Parlement est amené à légiférer sur la question complexe des gaz de schiste alors que rien, absolument rien ne justifie une telle précipitation si ce n’est la mobilisation citoyenne, laquelle est bien évidemment légitime. Mais, nous, parlementaires, devons-nous réagir à chaud et dans l’urgence ? Personnellement, je ne le crois pas, à plus forte raison au sein de notre Haute Assemblée, connue pour sa grande sagesse. On nous demande de faire du mauvais travail législatif ...

C’est un véritable problème de gouvernance, madame le ministre ! Toute cette affaire du gaz de schiste a été particulièrement mal gérée.

En mars 2010, malgré tous les griefs évoqués et les questions qui demeurent en suspens, des permis de forage de prospection ont été accordés sur le territoire français à plusieurs industriels, américains et français, pour des recherches de gaz de schiste dans le sud-est du pays et d’huile de schiste en Île-de-France. Cette décision a été prise, on peut le dire, en catimini et sans la moindre consultation.

...antes sur les territoires soient pris dans de telles conditions ? Les territoires concernés par certains de ces permis sont des parcs naturels régionaux, dont l’intérêt patrimonial est reconnu. Certains sont mêmes candidats au classement au patrimoine mondial de l’UNESCO ! Les acteurs locaux auraient par la suite dû être associés à la mission sur les enjeux de l’exploitation des hydrocarbures de schiste lancée il y a quelques semaines par le Gouvernement, embarrassé sans doute face à l’ampleur de la contestation sur le terrain. Mais cela n’a pas été le cas et, à ma connaissance, cela ne l’est d’ailleurs toujours pas. Enfin, il n’est pas admissible que les demandes d’exploration du sous-sol ne soient toujours pas soumises à des enquêtes publiques locales. Sur ce point, une mise à jour du code mi...

...ur le sujet et compte tenu des enjeux énergétiques auxquels nous sommes confrontés, est-il responsable pour le législateur d’adopter un tel texte ? Les membres du groupe du RDSE n’en sont pas du tout convaincus. La sécurisation et la diversification de nos approvisionnements énergétiques sont des questions majeures en toile de fond du débat que nous avons aujourd’hui sur l’exploitation du gaz de schiste. La France dispose d’une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers, principalement situés dans le Bassin aquitain et dans le Bassin parisien, dont la production représente à peine 1 % à 2 % de la consommation nationale. En France, 98, 5 % du gaz naturel consommé est donc importé. Notre facture d’importation gazière s’élève à 10 milliards d’euros et ne pourra aller qu’en augmentant dans la m...