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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "section" d'Yvon Collin
3 interventions trouvées.
...ion de loi répond à une demande unanime du conseil général, qui s’est prononcé, en juin 2014, en faveur de la mise en place d’un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire d’un tiers des sièges pour la liste arrivée en tête. Une telle réforme garantit la constitution de majorités pérennes et la représentation de tous les territoires, en instaurant un même nombre d’élus par section. Nous soutenons donc, à l’instar des élus radicaux de gauche mahorais, l’initiative de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, qui renforcera, à notre sens, la stabilité institutionnelle au sein de ce département. Celle-ci est d’autant plus nécessaire que d’importantes réformes structurelles seront engagées dans les années à venir. Faisant confiance à la volonté des élus mahorais de réussir l’évo...
J'en viens aux questions de gouvernance. Il nous semble que maintenir la capacité pour l'État d'orienter la politique d'aide publique au développement est compatible avec le schéma de la section, à condition d'imaginer une nouvelle gouvernance. Je rappelle que l'AFD est un outil de l'État, que ce soit par la tutelle qu'il exerce sur l'établissement, les modalités de nomination du directeur général ou la composition du conseil d'administration. La Caisse des dépôts est pour sa part placée « sous la surveillance et la garantie du Parlement », ce qui se reflète dans la composition de sa co...
...imées par les uns et les autres, je rappelle encore qu'il ne s'agit pas de capter les fonds de la Caisses des dépôts mais surtout de créer des synergies. Au sujet de l'étanchéité financière entre la Caisse des dépôts et consignations et l'AFD, à propos de laquelle Marc Laménie nous a interrogés, il s'agit de prévoir que le bilan de l'AFD ne puisse pas avoir d'incidence sur les finances des autres sections de la Caisse des dépôts. En réponse à Alain Houpert, Eulia était une filiale commune de la Caisse des dépôts et consignations et des Caisses d'épargne créée en 2001, puis rachetée intégralement par celles-ci, en même temps que CDC Ixis.
