Interventions sur "sortie" d'Yvon Collin

S'agissant de l'accès aux soins des ressortissants britanniques, je crois savoir qu'il existe des conventions et des accords entre nos deux États. La sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne entraînerait-elle la rupture de ces accords, y compris dans d'autres domaines ?

Comme cela a été excellemment dit, les alinéas 58 et 59 de l’article 1er prévoient l’accord explicite du préfet, en lieu et place d’une absence d’opposition, pour toute sortie accompagnée de personnes séjournant ou ayant séjourné en unité pour malades difficiles, ou faisant ou ayant fait l’objet d’une décision de justice les déclarant pénalement irresponsables. Les modalités de soins, telles les sorties brèves accompagnées pour motif thérapeutique ou pour accomplir des démarches extérieures, doivent être décidées en fonction de l’évaluation clinique actualisée d’un pa...