Interventions sur "tabac" d'Yvon Collin

Les amendements n° 197 rectifié et 198 rectifié visant la suppression de deux articles liés, je les défendrai conjointement. M. le rapporteur général avait déposé des amendements similaires, avant de les retirer. Il nous exposera sûrement les raisons de sa décision. Nous sommes favorables au renforcement des moyens de la lutte contre les importations illégales de tabacs, notamment les filières de contrebande, de contrefaçon ou la vente sur internet, telle qu’elle est prévue à l’article précédent. Cependant, les dispositions comprises dans les articles 31 duodecies et 31 terdecies nous interrogent. Nous le savons, buralistes et industriels souhaitent mettre fin à l’augmentation automatique et graduelle du prix du tabac induite par le système de ta...

Cet amendement tend à s’inspirer d’un autre amendement, que nous avions déposé sur le projet de loi de finances pour 2015 et dont nous avons modifié le dispositif pour tenir compte des remarques qui avaient alors été formulées. Eu égard à la réforme de la taxation sur le tabac, prévue par les articles 31 duodecies à 31 quaterdecies, nous soumettons cette version révisée à votre vote, mes chers collègues. Cet amendement vise l’instauration d’une taxe sur les bénéfices des fabricants de tabacs, alors qu’il s’agissait, dans la première version, d’un prélèvement sur leur chiffre d’affaires. Ainsi, cette taxation ne pèsera pas directement sur les buralistes. ...