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Interventions sur "végétale" d'Yvon Collin
2 interventions trouvées.
...ncien, ce texte reprend, en effet, un texte déposé sur le bureau du Sénat le 11 décembre 1996 et adopté par la Haute Assemblée le 2 février 2006, soit dix ans plus tard, mais qui n’a jamais abouti. De 1996 à 2011, nous avons donc pu bénéficier d’un certain délai de réflexion pour améliorer, perfectionner et actualiser le dispositif. La question est importante, puisqu’elle concerne les obtentions végétales, qui, certes, présentent quelques aspects techniques, mais constituent en fait un enjeu essentiel pour notre agriculture et pour bien des territoires ruraux et agricoles, à commencer par le mien ! Pendant des millénaires, les semences ont été exclues du système marchand : les agriculteurs se les échangeaient. Cette pratique a permis l’évolution des variétés agricoles, leur sélection au regard d...
Le certificat d’obtention végétale ne doit pas être le premier pas vers la brevetabilité de la nature. Or l’orientation prise par la Commission européenne en matière de droit de la propriété intellectuelle et de brevets nous inquiète. Plusieurs pays en développement s’interrogent également sur les mérites respectifs du brevet et du COV. Vous me répondrez sans doute que la France pourra agir plus efficacement, au sein de l’Union ...
