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Interventions sur "valeur ajoutée" d'Yvon Collin
2 interventions trouvées.
...révoyance et entreprises d'assurance et, d'autre part, à assurer la reconnaissance des missions de solidarité et d'intérêt général réalisées par l'économie sociale. Dans la mesure où le secours exceptionnel constitue sans doute l’un des aboutissements de la logique solidaire, qui distingue l'économie sociale du secteur strictement privé, la déduction des sommes ainsi versées lors du calcul de la valeur ajoutée imposable serait un acte de justice sociale et une incitation au développement de ces actions générales.
Ce sous-amendement s’inscrit dans la veine des précédents. Il vise à instituer un taux unique sur la valeur ajoutée à partir de 3 millions d’euros, introduisant ainsi une tranche supplémentaire entre 3 millions et 50 millions d’euros. Cette tranche sera imposée à 2 %.
