Croissance activité et égalité des chances économiques

Le raccordement final des particuliers et des entreprises aux réseaux de communication électronique, à haut comme à très haut débit, peut avoir un coût élevé dans les zones rurales ou difficiles d’accès – le débat que nous venons d’avoir était parfaitement clair sur ce sujet – et notamment le raccordement à la boucle locale à très haut débit en...

Cette précision paraît assez sage. On peut effectivement craindre, comme le redoute notre collègue, que certains opérateurs profitent de l’ouverture prévue par cet amendement pour chercher à bénéficier d’aides sur des secteurs déjà conventionnés et rentables. Personnellement, je serais favorable à une telle rectification.

En tant que cosignataire de l’amendement, il me semble que la suggestion de notre collègue Chaize n’est pas dénuée de bon sens.

Je ne vais pas rectifier l’amendement. Je rappelle simplement qu’il tend à répondre à la problématique des coûts d’abonnement et de raccordement pour les entreprises. Les opérateurs, notamment dans les zones non conventionnées, proposent des tarifs généralement exorbitants.

Dans quelques minutes, nos collègues Pierre Jarlier et François Aubey présenteront à leur tour deux amendements qui abordent la problématique de la constructibilité dans les zones N. Si j’étais certain que ces deux amendements, qui se ressemblent, étaient acceptés, je pourrais m’abstenir sur celui-ci. À défaut, je voterai l’amendement proposé p...

C’est très mauvais à la fois pour le logement, pour l’économie et pour l’emploi. Madame le secrétaire d’État, il faut absolument déverrouiller cela.

Il serait, en effet, sage d’en rester à la situation actuelle. Concernant les pièces détachées, n’oublions pas qu’il existe trois marchés : la première monte, les pièces assemblées sur les chaînes de production ; la deuxième monte, les pièces installées dans le cadre de l’entretien courant du véhicule qui est encore produit en série ; enfin, l...