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Les amendements de Pascal Allizard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Gardons confiance ! À l'issue de ce débat, la proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité dans le texte suivant : (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88-4 de la Constitution, (3) Vu les articles 151 et 153 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (4) Vu le socle européen des droits sociaux, (5) Vu le règlemen...
Quid d'un citoyen français qui créerait sa société à l'étranger puis serait détaché sur une prestation en France ? Il pourrait ainsi contourner les problèmes de sécurité sociale, des caisses de retraite, etc. ? Est-ce que la résolution en tient compte ?
