Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame le rapporteur mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné la proposition de loi le 12 juin dernier et donné un avis favorable à son adoption. Elle estime important et urgent de prendre des dispositions législatives pour assur...

Je le confirme : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n’a pas jugé nécessaire d’adopter ces dispositions. À cet égard – je l’ai dit dans mon propos liminaire –, le texte de cette proposition de loi a été jugé suffisant. De plus, le service en question est bien à la disposition de l’État. Si je ne m’abuse, i...

Je présente cet amendement à titre personnel, et non en tant que rapporteur pour avis. Actuellement, quelqu’un qui porte atteinte aux câbles de communication sous-marins risque une peine d’emprisonnement de cinq ans, mais une amende de seulement 3 750 euros. Or le délit de destruction de biens publics est puni d’une amende pouvant atteindre 75...

Une évaluation est effectivement nécessaire. Cela est souligné dans mon rapport. Le Sénat aurait peut-être tort de se priver de la possibilité d’évaluer la mise en œuvre de cette loi, qui porte sur un domaine technique dont on ne connaît pas encore la totalité des champs d’application. Dans cette perspective, il me semblerait préférable que nou...