Accord économique et commercial global ue - canada

Je sais bien que, de l’autre côté de l’Atlantique, ce rejet pourra surprendre ou décevoir. Je veux dire avec force qu’il ne devra pas être interprété comme un rejet du Canada, qui restera un pays allié et ami.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis défavorable sur cette demande de renvoi, ...

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis défavorable sur cette demande de renvoi, ...

… considérant que repousser l'examen de ce projet de loi serait contraire aux positions exprimées par le Sénat à ce sujet. Rappelons, en effet, monsieur le ministre, que, le 15 avril 2021, notre assemblée a adopté, à la quasi-unanimité, par 300 voix pour et aucune contre – le groupe Union Centriste avait d'ailleurs voté unanimement pour –, une...

Nous avons travaillé, mon cher collègue ! Adopter cette motion, disais-je, reviendrait tout simplement à refuser l'obstacle, alors que nos concitoyens attendent justement de notre assemblée qu'elle prenne position en conscience et en responsabilité.

… considérant que repousser l'examen de ce projet de loi serait contraire aux positions exprimées par le Sénat à ce sujet. Rappelons, en effet, monsieur le ministre, que, le 15 avril 2021, notre assemblée a adopté, à la quasi-unanimité, par 300 voix pour et aucune contre – le groupe Union Centriste avait d'ailleurs voté unanimement pour –, une...

Nous avons travaillé, mon cher collègue ! Adopter cette motion, disais-je, reviendrait tout simplement à refuser l'obstacle, alors que nos concitoyens attendent justement de notre assemblée qu'elle prenne position en conscience et en responsabilité.

De plus, l'argument selon lequel l'inscription de ce texte dans une niche parlementaire ne permettrait pas un examen en profondeur n'est pas recevable. J'estime, pour ma part, que, avec plus de cinq ans, nous avons disposé d'un délai raisonnable, et que j'ai pu travailler en lien étroit avec mon collègue de la commission des affaires économiqu...

De plus, l'argument selon lequel l'inscription de ce texte dans une niche parlementaire ne permettrait pas un examen en profondeur n'est pas recevable. J'estime, pour ma part, que, avec plus de cinq ans, nous avons disposé d'un délai raisonnable, et que j'ai pu travailler en lien étroit avec mon collègue de la commission des affaires économiqu...

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis défavorable sur cette demande de renvoi, …

… considérant que repousser l’examen de ce projet de loi serait contraire aux positions exprimées par le Sénat à ce sujet. Rappelons, en effet, monsieur le ministre, que, le 15 avril 2021, notre assemblée a adopté, à la quasi-unanimité, par 300 voix pour et aucune contre – le groupe Union Centriste avait d’ailleurs voté unanimement pour –, une...

Nous avons travaillé, mon cher collègue ! Adopter cette motion, disais-je, reviendrait tout simplement à refuser l’obstacle, alors que nos concitoyens attendent justement de notre assemblée qu’elle prenne position en conscience et en responsabilité.

De plus, l’argument selon lequel l’inscription de ce texte dans une niche parlementaire ne permettrait pas un examen en profondeur n’est pas recevable. J’estime, pour ma part, que, avec plus de cinq ans, nous avons disposé d’un délai raisonnable, et que j’ai pu travailler en lien étroit avec mon collègue de la commission des affaires économiqu...

L'article 1er prévoit d'autoriser la ratification du Ceta. Il me semble important de rappeler à cet instant que le Ceta est un accord économique et commercial, mais que le présent projet de loi vise également à ratifier un accord de partenariat stratégique entre l'Europe et le Canada, qui fera l'objet de l'article 2. Ces deux articles – ces d...

L'article 1er prévoit d'autoriser la ratification du Ceta. Il me semble important de rappeler à cet instant que le Ceta est un accord économique et commercial, mais que le présent projet de loi vise également à ratifier un accord de partenariat stratégique entre l'Europe et le Canada, qui fera l'objet de l'article 2. Ces deux articles – ces d...

L’article 1er prévoit d’autoriser la ratification du Ceta. Il me semble important de rappeler à cet instant que le Ceta est un accord économique et commercial, mais que le présent projet de loi vise également à ratifier un accord de partenariat stratégique entre l’Europe et le Canada, qui fera l’objet de l’article 2. Ces deux articles – ces d...