Interventions en commissions de Pascal Allizard

Je vous remercie pour la précision de votre exposé. Vous avez évoqué que les accords avec les pays hors Schengen, comme le Pakistan qui présente des foyers terroristes et des attentats au moins aussi nombreux qu'en France. Je préside le groupe d'amitié France-Pakistan et nous avons connu une mini-crise avec un ressortissant pakistanais, à la fi...

J'étais à Skopje pour le compte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) il y a quelques semaines. Si le dispositif a été amélioré, il reste quelques trous dans la raquette, notamment au niveau des aéroports et en direction de l'Espagne.

Indépendante depuis le 9 avril 1991, la Géorgie a d'abord connu une guerre civile qui a conduit au renversement du nationaliste Zviad Gamsakhourdia en 1992 et au retour d'Edouard Chevarnadze, ancien premier secrétaire du Parti communiste géorgien et ministre des affaires étrangères de l'URSS. Une fois la guerre terminée, ce pouvoir fort a déplu...

Je souscris pleinement aux inquiétudes exprimées par M. Sutour quant au centralisme régional, qui risque d'entraîner une attribution partiale ou partisane des fonds. De plus, j'insiste sur le fait que les fonds structurels, si intéressants soient-ils, sont des outils assez dangereux. Peut-être sont-ils surréglementés. En tout cas, ils sont à c...

L'État en faisait autant !

Chacun sait qu'il y a une interconnexion entre les trafics d'armes, de drogue et de migrants en Méditerranée. De quelles réponses judiciaires ou pénales disposons-nous pour condamner les auteurs de ces trafics ? L'Italie utilise son dispositif anti-mafia pour faire condamner les coupables. Y a-t-il une solution française ou européenne ? Enfin, ...

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de vos propos empreints de sérénité sur un sujet sensible. Ma question porte sur la problématique de l'information, ou plutôt de l'absence d'information. En effet, les contraintes strictes entourant l'information sur ce traité ont paradoxalement entraîné plus de communication, parfois fausse, que ...

Est-ce que les Américains s'imposent à eux-mêmes cette obligation de secret ? Je n'en ai pas le sentiment.

En tant qu'élu normand, je partage totalement la remarque de Jean-Léonce Dupont. En second lieu, on a parlé de rente perpétuelle. C'est un terme sur lequel je m'interroge. Il a un « fumet d'Ancien régime » qui me surprend quand on parle d'argent public. Qui décide donc réellement de l'attribution de cette rente perpétuelle ? Y a-t-il un contrô...

Après avoir entendu une cinquantaine de personnes lors d'auditions et de déplacements à Bruxelles et en Géorgie, en accord avec nos collègues Gérard César, Gisèle Jourda, Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt et Jean-Claude Requier, je vous présente notre rapport d'information sur le Partenariat oriental. Celui-ci était, dans sa genèse, un proje...

Nous avons voulu éviter d'écrire un rapport sur la Russie alors que deux collègues travaillent sur ce sujet, mais il est impossible d'aborder le Partenariat oriental sans évoquer la Russie. Nous avons passé un certain temps à peser nos propos. Pour autant, nous ne sommes pas dupes. Il suffit d'entendre les dernières déclarations au sommet de l'...

La note d'information de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui date du 13 mai 2016 et porte sur une visite à Bakou du 5 au 9 avril 2016, précise que quatorze prisonniers ont été libérés par un décret de grâce présidentielle du 17 mars 2016 ; sept prisonniers d'opinion sont encore derrière les barreaux selon Amnesty International...

Moi aussi. J'ajoute tout de même que certaines images véhiculées sur la Pologne m'ont paru en décalage avec les impressions que j'ai recueillies par la suite. La Pologne est un grand pays et, après tout, la majorité au pouvoir y a été portée de manière démocratique ! Nous devons entretenir avec les Polonais un dialogue nourri. Ils ne sont pas e...

Nous avons été reçus par des personnalités de la majorité mais des membres de l'opposition ont participé à chaque réunion, et ils s'y sont exprimés avec une entière liberté - notamment sur la question du Tribunal constitutionnel. Nous avons d'ailleurs constaté chez les deux parties une réelle volonté de trouver une solution sur ce problème en r...

Exact.

On a bien compris, sur la problématique du tirage au sort, que nous nous heurtions à des problèmes d'offre et de demande dans certaines filières et que les moyens budgétaires étaient limités. Ne pourrait-on pas réfléchir à un autre mode de sélection ? Je trouve étonnant que l'on ait recours à cette technique un peu lâche du tirage au sort pour ...

Je voterai cette résolution qui me semble équilibrée. Les modifications pour se mettre en accord avec le ministère des Affaires étrangères sont importantes pour renforcer le consensus. Les sanctions ont eu jusque-là une valeur plus symbolique que dissuasive. Le sujet est loin d'être simple et toutes les positions ont leur vérité. Cependant, mie...

Quid d'un citoyen français qui créerait sa société à l'étranger puis serait détaché sur une prestation en France ? Il pourrait ainsi contourner les problèmes de sécurité sociale, des caisses de retraite, etc. ? Est-ce que la résolution en tient compte ?

C'est une déclinaison de la loi El Khomri.

L'image est bonne !