Interventions en commissions de Pascal Allizard

La transparence et la protection des épargnants contre les risques systémiques, c'est extrêmement important, mais il faut aussi garder à l'esprit que la frilosité de certaines banques pour financer des projets risqués à l'étranger est liée à l'extraterritorialité du droit américain. Paradoxalement, sur les projets difficiles à financer, il y a ...

Tout d'abord, je vous prie d'excuser l'absence de notre président, Alain Chatillon, malheureusement empêché et que je supplée aujourd'hui. Nous reprenons nos travaux d'audition en accueillant M. Pierre-Noël Giraud, universitaire spécialiste de l'économie industrielle. Monsieur le Professeur, au-delà de l'examen de l'évolution récente du gro...

L'année 2017 a été dense en matière de politique commercial en raison du nombre d'accords de libre-échange finalisés, de l'amélioration des capacités de défense commerciale de l'Union comme de la nouvelle démarche de transparence engagée par la Commission. Le 21 septembre, l'Accord Économique et Commercial Global (AECG/CETA) avec le Canada est...

Votre raisonnement reposant sur la valeur ajoutée me convient assez bien ; il ressemble étrangement aux accords de compensation que nous passions dans l'industrie, voilà une trentaine d'années.

Ce qui est nouveau, c'est que cette proposition intervient en amont et s'adresse davantage à l'Union européenne qu'à l'Australie ou la Nouvelle-Zélande. Ses attendus ne témoignent, je crois, d'aucune frilosité, mais nous avons quelques messages forts à adresser à l'Union européenne.

Alors qu'un virage semble s'amorcer en matière de défense, comment l'Union européenne compte-t-elle convaincre les pays d'Europe centrale et orientale d'opter pour une solution industrielle européenne plutôt qu'américaine en matière d'équipements de défense ? Le Conseil européen a également abordé la question de la coopération entre l'Union eu...

Je t'aime, moi non plus !

Membre de l'assemblée parlementaire de l'OSCE, j'ai été approché par mes homologues russes lors de notre réunion d'automne à Andorre. Leur démarche est restée sans suite : nous ne sommes pas naïfs. En général, les Russes préfèrent le cadre de l'OSCE à celui offert par l'ONU, car il est plus souple. J'y suis représentant spécial sur les affaires...

J'ai participé aux conférences de Palerme et La Valette et accompagné nos deux ministres à Dakar. Partout, il est question d'installer les hotspots sur la rive Sud de la Méditerranée, ce qui serait une solution séduisante. Où en est ce projet ? Je rentre d'un déplacement de dix jours en Chine et au Pakistan consacré à la route de la Soie, la Be...

L'Union européenne appuie le G5 Sahel en débloquant 50 millions pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé, pour rétablir l'ordre démocratique et former le personnel de commandement de l'armée malienne. L'aide européenne est-elle suffisante ? Comment s'articule-t-elle avec vos propres missions ?

Je vous remercie. La réunion est close à 11 h 20. - Présidence de M. Pascal Allizard, vice-président - La réunion est ouverte à 15 h 05

Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être rendu disponible pour cette audition sur un sujet majeur : la situation de Jérusalem et le processus de paix au Proche-Orient. Ce sujet s'est trouvé, pour un moment, relégué à l'arrière-plan des nombreuses crises du Proche-Orient, même si la France, en janvier 2017, a pris l'initiative d'une ...

Au nom des membres de notre commission, je vous remercie de la qualité de ces échanges et de la franchise de vos propos. Nous étions récemment en Chine et au Pakistan : nos interlocuteurs ministériels, parlementaires ou issus de la société civile ont salué de manière très positive la position de la France sur la question de Jérusalem.

Mes chers collègues, la gendarmerie nationale propose aux sénateurs de la commission des visites ou stages de 1 à 3 jours ; vous allez recevoir dans les jours qui viennent un courrier en ce sens : il faudra s'inscrire directement auprès de la gendarmerie nationale. La réunion est close à 16 h 05.

J'ai effectué une visite dans une ferme de la plaine de Caen, dans le Calvados, qui a modifié ses pratiques culturales. Il en existe une autre en Alsace, m'a-t-on dit, qui a adopté la même démarche. Le glyphosate continue à y être employé, mais à des doses à l'hectare divisées par trois ou quatre. Des couverts végétaux enrichissent par ailleur...

Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » est doté pour 2018 de 1,4 milliard d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, soit 3 % des crédits prévus pour la mission « Défense » l'année prochaine. Ce programme est en effet modeste par le volume financier, mais il constitue le coeur de la fo...

Lors d'une audition, il nous a été signalé que le Premier ministre avait déjà envoyé des lettres de cadrage pluriannuelles aux ministères, notamment à celui des armées, dont il résulte clairement que les trajectoires annoncées ne seront pas respectées. Ne faut-il pas que ceci se traduise dans nos réflexions et dans nos votes ?

Plus de 20 % d'accroissement du budget de l'action 3 pour le renseignement et la cyberdéfense, cela mérite d'être souligné. On nous fait toutefois part de difficultés concernant les recrutements en cours. Quelles sont les actions correctives sur ce point ? Depuis 2014, la moyenne du budget de l'action 7 est de 726,8 millions d'euros, pour un o...

M. Michel Boutant, qui a dû repartir précipitamment dans son département, souhaite des précisions sur les satellites de renseignement Musis : seront-ils livrés à l'été 2018 ou opérationnels à cette date ? J'ai été informé des difficultés de la DGA à faire face aux sollicitations dans un contexte de multiplication des programmes, d'effectifs li...

Général, pouvez-vous développer la question du renforcement du renseignement tactique, que vous avez abordée ? Par ailleurs, 67 % des militaires de carrière de l'armée de Terre pourraient envisager de quitter l'institution pour changer d'activité, contre plus de 80 % dans la marine, et 55 % des militaires sous contrat envisagent de rompre celu...