Interventions en hémicycle de Pascal Allizard

Encore une fois, les défenseurs de l’accord mettront en avant le fait que le Canada sous-utilise le contingent de viande bovine dont il dispose. Ce constat mérite toutefois d’être mis en perspective. En réalité, ce faible contingent de viande importée depuis le Canada correspond à des morceaux nobles – c’est la « guerre des aloyaux ». Or le dé...

Mes chers collègues, un refus du Ceta n'est pas synonyme d'un retour au protectionnisme. Pas du tout ! Encore une fois, si le volet agricole avait été ôté de cet accord de libre-échange, notre position eût peut-être été différente.

L'absence de mesures miroirs dans le Ceta se double, par ailleurs, de demandes régulières de la partie canadienne – on la comprend ! – pour une reconnaissance de certaines pratiques ou de certains usages de substances actuellement interdites au sein de l'Union européenne ou encore pour un assouplissement de ses règles. Outre la question de l'ac...

L’absence de mesures miroirs dans le Ceta se double, par ailleurs, de demandes régulières de la partie canadienne – on la comprend ! – pour une reconnaissance de certaines pratiques ou de certains usages de substances actuellement interdites au sein de l’Union européenne ou encore pour un assouplissement de ses règles. Outre la question de l’ac...

Je sais bien que, de l'autre côté de l'Atlantique, ce rejet pourra surprendre ou décevoir. Je veux dire avec force qu'il ne devra pas être interprété comme un rejet du Canada, qui restera un pays allié et ami.

Mes chers collègues, un refus du Ceta n'est pas synonyme d'un retour au protectionnisme. Pas du tout ! Encore une fois, si le volet agricole avait été ôté de cet accord de libre-échange, notre position eût peut-être été différente.

Mes chers collègues, un refus du Ceta n’est pas synonyme d’un retour au protectionnisme. Pas du tout ! Encore une fois, si le volet agricole avait été ôté de cet accord de libre-échange, notre position eût peut-être été différente.

M. Pascal Allizard, rapporteur. Pour autant, nous ne sommes pas prêts à tout accepter !

Je sais bien que, de l'autre côté de l'Atlantique, ce rejet pourra surprendre ou décevoir. Je veux dire avec force qu'il ne devra pas être interprété comme un rejet du Canada, qui restera un pays allié et ami.

Je sais bien que, de l’autre côté de l’Atlantique, ce rejet pourra surprendre ou décevoir. Je veux dire avec force qu’il ne devra pas être interprété comme un rejet du Canada, qui restera un pays allié et ami.

M. Pascal Allizard, rapporteur. Pour autant, nous ne sommes pas prêts à tout accepter.

Conformément à ce que j'ai dit en ouverture des débats, je rappelle que ce texte comprend bien deux articles. Il n'en reste plus qu'un, mais les votes peuvent être opposés, car il s'agit bien de deux accords différents. Il serait donc utile, selon moi, de voter cet article 2.

Conformément à ce que j'ai dit en ouverture des débats, je rappelle que ce texte comprend bien deux articles. Il n'en reste plus qu'un, mais les votes peuvent être opposés, car il s'agit bien de deux accords différents. Il serait donc utile, selon moi, de voter cet article 2.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis défavorable sur cette demande de renvoi, ...

Tout d'abord, je voudrais vous rappeler que sur les vingt-sept pays de l'Union européenne appelés à ratifier le Ceta, dix-sept seulement l'ont fait. Dix ne l'ont donc pas ratifié. S'agissant de l'accord stratégique, seulement trois pays ne l'ont pas ratifié, dont la France. C'est bien la preuve que les deux accords sont distincts. Je vous app...

… considérant que repousser l'examen de ce projet de loi serait contraire aux positions exprimées par le Sénat à ce sujet. Rappelons, en effet, monsieur le ministre, que, le 15 avril 2021, notre assemblée a adopté, à la quasi-unanimité, par 300 voix pour et aucune contre – le groupe Union Centriste avait d'ailleurs voté unanimement pour –, une...

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis défavorable sur cette demande de renvoi, ...

Nous avons travaillé, mon cher collègue ! Adopter cette motion, disais-je, reviendrait tout simplement à refuser l'obstacle, alors que nos concitoyens attendent justement de notre assemblée qu'elle prenne position en conscience et en responsabilité.

… considérant que repousser l'examen de ce projet de loi serait contraire aux positions exprimées par le Sénat à ce sujet. Rappelons, en effet, monsieur le ministre, que, le 15 avril 2021, notre assemblée a adopté, à la quasi-unanimité, par 300 voix pour et aucune contre – le groupe Union Centriste avait d'ailleurs voté unanimement pour –, une...

Tout d'abord, je voudrais vous rappeler que sur les vingt-sept pays de l'Union européenne appelés à ratifier le Ceta, dix-sept seulement l'ont fait. Dix ne l'ont donc pas ratifié. S'agissant de l'accord stratégique, seulement trois pays ne l'ont pas ratifié, dont la France. C'est bien la preuve que les deux accords sont distincts. Je vous app...