Interventions en hémicycle de Pascal Allizard

Cet amendement a pour objet de rappeler la capacité de la région à déléguer y compris sa compétence en matière de développement économique, vers les collectivités de moindre rang. Ce rappel était présent dans une mouture antérieure du texte et en a été retiré par la suite. Il me semble nécessaire de le réintroduire. Le rapporteur me répondra ...

Satisfait de la réponse de M. le rapporteur, je retire l'amendement, monsieur le président.

Alors que nous débattons des compétences en termes institutionnels, j’attire votre attention, mes chers collègues, sur les conséquences de nos décisions pour les personnels qui devront les mettre en œuvre, notamment les personnels des agences départementales de développement économique. Comme les départements perdent cette compétence, il convie...

Oui, madame la présidente, car je souhaite que l’on continue à avancer sur cette question.

Cet amendement vise à tenir compte du calendrier électoral, d’une part, et du délai de réalisation du premier SRDEII, d’autre part. Les conseils départementaux vont être renouvelés en mars prochain, tandis que les conseils régionaux « nouvelle formule » seront, eux, renouvelés en décembre prochain. Les travaux relatifs à l’élaboration des sché...

Cet amendement procède du même esprit que le précédent.

Monsieur le secrétaire d’État, je reviens sur l’Ukraine. Malgré la tenue, à la fin du mois d’octobre dernier, d’élections législatives qui, de l’avis des observateurs internationaux, se sont plutôt bien déroulées, la situation ne s’améliore guère. Le processus politique semble figé ; la vie est extrêmement difficile pour les Ukrainiens, compte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plusieurs années que l’on dresse à cette tribune le constat des difficultés rencontrées par l’agriculture et les secteurs associés. Or, force est de le constater, malgré les textes successifs, la situation des agriculteurs ne s’est pas améliorée. Chaque débat législatif ou ...

Cette fierté est légitime quand on sait que les produits sous signes de qualité s’exportent jusqu’au Japon ! Cependant, aujourd’hui encore, ces signes pâtissent de la coexistence de nombreux labels – certains utiles, d’autres moins – qui peuvent créer de la confusion dans l’esprit du consommateur. Il serait souhaitable de clarifier les signes ...

La transition énergétique, la croissance et l’emploi sont les principaux sujets à l’ordre du jour de ce Conseil européen, auxquels s’ajoute une situation internationale tendue. La France et ses partenaires européens sont entrés dans une nouvelle ère en matière de guerre contre le terrorisme – le Sénat examinera d’ailleurs dès demain le projet d...