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Il y avait en Normandie un projet de British Airways consistant à mettre en place des avions-taxis vers Jersey, d'où les passagers seraient raccordés à son réseau, offrant un bien meilleur prix que notre compagnie nationale. La pression des acteurs nationaux l'a empêché de se réaliser, mais ce type de concurrence reviendra.

De nombreuses collectivités subventionnent les compagnies aériennes pour qu'elles les desservent. Leur contribution financière est importante. Attention au risque de perte de recettes.

Dans le Calvados, à Ouistreham, nous connaissons nous aussi des arrivées de migrants régulières, d'autant qu'une autoroute relie Caen à Calais. Les aires d'arrêt ne sont plus sûres la nuit... Quelles relations entretenez-vous avec les autorités italiennes ? Les dissensions politiques en Europe ne compliquent-elles pas votre mission ?

Je voterai ce traité par raison, par devoir - ne pas le faire serait envoyer un signal désastreux -, mais je trouve que la période actuelle est assez déplorable. Je regrette aussi la façon dont ce texte nous est arrivé. Il méritait mieux que cela.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame le rapporteur mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné la proposition de loi le 12 juin dernier et donné un avis favorable à son adoption. Elle estime important et urgent de prendre des dispositions législatives pour assur...

Je le confirme : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n’a pas jugé nécessaire d’adopter ces dispositions. À cet égard – je l’ai dit dans mon propos liminaire –, le texte de cette proposition de loi a été jugé suffisant. De plus, le service en question est bien à la disposition de l’État. Si je ne m’abuse, i...

Je présente cet amendement à titre personnel, et non en tant que rapporteur pour avis. Actuellement, quelqu’un qui porte atteinte aux câbles de communication sous-marins risque une peine d’emprisonnement de cinq ans, mais une amende de seulement 3 750 euros. Or le délit de destruction de biens publics est puni d’une amende pouvant atteindre 75...

Une évaluation est effectivement nécessaire. Cela est souligné dans mon rapport. Le Sénat aurait peut-être tort de se priver de la possibilité d’évaluer la mise en œuvre de cette loi, qui porte sur un domaine technique dont on ne connaît pas encore la totalité des champs d’application. Dans cette perspective, il me semblerait préférable que nou...

Les personnalités qui seront nommées aux postes les plus emblématiques, outre qu'elles devront posséder des compétences incontestables, devront véritablement incarner leurs fonctions et mieux se faire connaître des citoyens. Leur mission : restaurer la confiance en l'Europe, redonner envie d'Europe. Il y a là un enjeu majeur, une mission de sau...

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné la proposition de loi le 12 juin dernier. Le texte nous paraît strictement suffisant pour assurer la protection des intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Il paraît équilibré et pourra faire l'objet d'une application souple, conciliant divers critèr...

Merci pour la qualité de cet échange. Il est vrai qu'aucun des pays membres de l'euro ne peut peser sur le niveau des taux d'intérêt, mais il y a des acteurs extérieurs comme la Chine, la Russie ou les États-Unis... La faiblesse de l'euro ne risque-t-elle pas de pousser l'administration américaine à demander des mesures pour réajuster le niveau...

Je ne suis pas mandaté par ma commission pour répondre, mais c'est un point qui a été évoqué lors de notre discussion. En matière de sécurité, le périmètre géographique est une notion importante. Imaginez que l'on souhaite installer un matériel à proximité d'une zone sensible. Jamais le Premier ministre ne donnera une autorisation tant qu'il n'...

Les réseaux de télécommunications sont devenus des réseaux « supercritiques ». Comme les réseaux d'électricité, ils sont indispensables au fonctionnement de l'ensemble des réseaux et des services qui irriguent les activités économiques, mais aussi la vie quotidienne. Leur résilience présente un intérêt vital pour la défense et la sécurité natio...

Madame Raimond-Pavero, je n'ai pas de réponse immédiate à vous donner sur le risque de remontée des données des radars militaires.. Madame Goy-Chavent, la fibre et la 5G sont deux technologies différentes, avec des vulnérabilités différences. La réponse passe par la résilience de l'ensemble du système et la notion de zones géographiques. Assur...

Je partage le constat de M. Poniatowski. La 5G est une réalité, comme les routes de la soie ; on est dedans ou non. L'Europe et la France ont un retard technologique et industriel sur ce sujet. La proposition de loi donne du temps à nos opérateurs, afin de ne pas empêcher le déploiement de la 5G. Par le système d'autorisation, elle donne une ch...

L'amendement ETRD.1 ajoute dans le texte l'acheminement gratuit des appels d'urgence, dont la fourniture gratuite par les opérateurs aux services d'urgence des informations relatives à la localisation de l'appelant (f) et l'acheminement des communications des pouvoirs publics destinées au public pour l'avertir de dangers imminents ou atténuer l...

Dans un raisonnement a contrario, on créerait une vulnérabilité par la diffusion d'informations. L'amendement ETRD.2 est adopté. L'amendement ETRD.3 conforte l'examen par le Premier ministre, dans la préparation de sa décision des modalités de déploiement et d'exploitation mises en place par l'opérateur, et de la situation de l'opérateur et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que parfois sévères vis-à-vis de l’action et de l’actualité politiques, les Français demeurent attachés à leurs communes, « cellules de base » de la démocratie, et à leurs maires. En tant que sénateurs représentant les collectivités territoriales et pour la plupart d’entre ...

M. Pascal Allizard. L’amélioration des conditions d’exercice des mandats communaux et, plus largement, locaux est un sujet important qui nécessite de poursuivre la réflexion. Le Sénat a déjà beaucoup produit sur le sujet.

Les acteurs non étatiques, SpaceX ou Blue Origin, cassent les codes et les prix, exercent une concurrence agressive et critiquent les subventions publiques. Quelle est votre analyse de cette situation nouvelle ? Et que pensez-vous de la montée en puissance de la Chine, qui annonce de futurs lanceurs lourds ?