Interventions de Pascal Allizard

Oui, madame la présidente, car je souhaite que l’on continue à avancer sur cette question.

Cet amendement vise à tenir compte du calendrier électoral, d’une part, et du délai de réalisation du premier SRDEII, d’autre part. Les conseils départementaux vont être renouvelés en mars prochain, tandis que les conseils régionaux « nouvelle formule » seront, eux, renouvelés en décembre prochain. Les travaux relatifs à l’élaboration des sché...

Cet amendement procède du même esprit que le précédent.

D'où viendra l'argent frais indispensable aux investissements dans l'économie européenne ? Pourriez-vous revenir sur la nécessité, évoquée par M. Pisani-Ferry, de revoir l'allocation de l'investissement public en France, à l'heure où nous débattons des compétences des différentes collectivités ?

Je voudrais attirer l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les règles de construction et d’évolution du bâti en zone agricole et naturelle. Les règles de construction en zones « A » et « N » sont encadrées par les dispositions du code de l’urbanisme, notamment l’article L. 123-1-5. Celui-...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. La question des annexes reste en effet posée.

Un point d’inquiétude subsiste, dont je souhaite vous faire part : depuis quelque temps, l’absence de réponses aux demandes d’autorisation d’urbanisme vaut accord. Je crains qu’un certain nombre de nos collègues n’en abusent quelque peu, ce qui risque d’entraîner des contentieux. Il faut donc continuer de travailler sur ce sujet.

Monsieur le secrétaire d’État, je reviens sur l’Ukraine. Malgré la tenue, à la fin du mois d’octobre dernier, d’élections législatives qui, de l’avis des observateurs internationaux, se sont plutôt bien déroulées, la situation ne s’améliore guère. Le processus politique semble figé ; la vie est extrêmement difficile pour les Ukrainiens, compte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plusieurs années que l’on dresse à cette tribune le constat des difficultés rencontrées par l’agriculture et les secteurs associés. Or, force est de le constater, malgré les textes successifs, la situation des agriculteurs ne s’est pas améliorée. Chaque débat législatif ou ...

Cette fierté est légitime quand on sait que les produits sous signes de qualité s’exportent jusqu’au Japon ! Cependant, aujourd’hui encore, ces signes pâtissent de la coexistence de nombreux labels – certains utiles, d’autres moins – qui peuvent créer de la confusion dans l’esprit du consommateur. Il serait souhaitable de clarifier les signes ...

Ce texte me paraît aller dans le bon sens. Il est en effet nécessaire de mieux communiquer vis-à-vis de l'opinion publique. La création d'un Sénat européen serait une bonne chose.

La transition énergétique, la croissance et l’emploi sont les principaux sujets à l’ordre du jour de ce Conseil européen, auxquels s’ajoute une situation internationale tendue. La France et ses partenaires européens sont entrés dans une nouvelle ère en matière de guerre contre le terrorisme – le Sénat examinera d’ailleurs dès demain le projet d...