Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pascal Martin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je vous présente aujourd'hui mon avis relatif aux crédits sur la prévention des risques, portés par le programme 181 de la mission « Écologie, développement et mobilité durable », que vous avez bien voulu me confier. Pour préparer ce rapport, j'ai entendu l'Agence de sûreté nucléaire (ASN), l'Institut national de l'environnement industriel (Ine...
Le préfet Xavier Pelletier, en charge de la reconstruction, pourra répondre précisément à vos questions sur les dommages considérables subis par les vallées et la méthode mise en place pour l'évaluation des dommages et le déblocage des fonds. Il pilotera ce dossier en lien avec le préfet des Alpes-Maritimes. Tous deux sont à l'écoute des popula...
La question posée par Mme Herzog est pointue. Je vous invite à vous rapprocher de votre préfet et du BRGM pour trouver une solution. Les effets de la maîtrise des dépenses publiques sont moins forts sur le programme 181 que sur les autres crédits dédiés à l'écologie. Seuls 11 ETPT sont supprimés et il y a une montée en compétences des agents. ...
L'amendement n° II-94 porte sur le renforcement des effectifs de l'inspection des ICPE. Il vise à permettre le recrutement de 20 inspecteurs en ETPT. La somme de 1,2 million d'euros correspond à un coût estimatif de 60 000 euros par ETPT. Cette proposition s'inscrit dans le prolongement du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'accid...
L'amendement n° II-91 vise à augmenter de 120 000 euros les crédits de recherche et d'expertise de l'ASN. C'est une demande de l'autorité à laquelle je souhaite donner suite, car la prévention des risques nucléaire est un sujet particulièrement important, surtout dans la perspective du démantèlement à venir de certaines centrales et de la const...
L'amendement n° II-99 que je propose à la commission d'adopter s'inscrit dans le prolongement du rapport de la commission d'enquête sur l'accident de Rouen.
S'agissant du plan de relance, je me réjouis que l'économie circulaire fasse partie des priorités. Je suis cependant surpris de constater le faible montant des crédits dédiés aux risques naturels : 10 millions d'euros pour l'aménagement et la protection du littoral, 5 millions d'euros pour le renforcement des barrages à l'échelle nationale. Com...
Monsieur le ministre, je voudrais évoquer une question qui constitue l'Arlésienne de la métropole Rouen Normandie : le devenir du futur contournement Est de Rouen, projet lancé il y a maintenant cinquante ans - très exactement en 1972 - et qui paraît à ce jour bloqué. Nous avions trouvé il y a un peu plus d'un an une clé de financement intelli...
